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Traduction de «évaluation sera ensuite » (Français → Anglais) :

Ce pays est chargé de rédiger un rapport d’évaluation, qui sera soumis ensuite à un examen par tous les pays de l’UE dans le but d’approuver (ou non) la substance concernée au niveau de l’UE.

It is responsible for producing an evaluation report which is then discussed by all the EU countries with a view to reaching a decision at EU level to approve (or not) the substance.


Par ailleurs, l’un de nos comités d’évaluation se penche actuellement sur la proposition qui sera ensuite soumise au comité de direction de l’OIB avant d’être présentée à la Commission.

We have an assessment committee which is examining the proposal at the moment and then it will come before the OIB board and then later to the Commission.


12. se prononce en faveur d'une approche progressive, commençant par l'introduction initiale d'une assiette commune et consolidée facultative – laissant aux entreprises le choix entre les assiettes nationales existantes et l'assiette au plan européen – qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme réalisée pour réfléchir à l'opportunité d'un passage à une assiette commune et consolidée obligatoire;

12. Advocates a step-by-step approach, with the initial introduction of an optional common consolidated tax base - which will leave enterprises the choice between existing national tax bases and a European tax base - followed by an assessment in the medium term to examine the advisability of moving to a compulsory common consolidated tax base;


13. se prononce en faveur d'une approche progressive, commençant par l'introduction initiale d'une assiette commune et consolidée facultative – laissant aux entreprises le choix entre les assiettes nationales existantes et la base imposable au plan européen – qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme réalisée pour réfléchir à l'opportunité d'un passage à une assiette commune et consolidée obligatoire;

13. Advocates a step-by-step approach, with the initial introduction of an optional common consolidated tax base - which will leave enterprises the choice between existing national tax bases and a European tax base - followed by an assessment in the medium term to examine the advisability of moving to a compulsory common consolidated tax base;


Il prévoit également l’utilisation éventuelle du mécanisme de coopération renforcée, dans l’hypothèse où les États membres ne parviendraient pas à l’unanimité, et se prononce en faveur d’une approche progressive, commençant par l’introduction initiale d’une assiette fiscale commune facultative, qui sera ensuite suivie par une évaluation à moyen terme destinée à réfléchir à la faisabilité d’un passage ultérieur à une assiette fiscale commune obligatoire.

It also provides for the possible use of enhanced cooperation in the event of a unanimous agreement not being reached, and suggests a gradual approach to the introduction of the – initially optional – common tax base, with a medium-term assessment to consider the practicality of making it compulsory at a later date.


18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.

18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.


18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.

18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.


Il sera ensuite procédé à l'évaluation des candidats internes et externes avec l'aide de consultants extérieurs qualifiés.

Internal and external applicants will then be assessed with the support of external expert consultants.


Mme Ritt Bjerregaard, commissaire chargé de l'environnement, et M. Martin Bangemann, commissaire chargé des affaires industrielles, ont déclaré que "les résultats de ce rapport feront l'objet de discussions au Conseil et [que], dans un deuxième temps, toutes les parties concernées par l'évaluation de la réglementation relative aux substances chimiques participeront à ce processus dans le cadre d'un séminaire organisé début 1999; une stratégie pour les années à venir sera ensuite élaborée".

Mrs Ritt BJERREGAARD, Commissioner for Environment, and Mr Martin BANGEMANN, Commissioner for Industrial Affairs, stated that "the findings of this Report will bring discussions in the Council and at a second stage will involve all stakeholders in the review of the chemicals legislation by holding a workshop at the beginning of 1999, and will set out the strategy for the future".


- la Province adoptera ensuite l'acte de financement du projet, dans lequel sera également consignée l'évaluation exprimée par la commission quant à la nature générale ou spécifique de la formation dispensée dans le cadre de chaque projet;

- a committee makes a prior assessment of whether individual projects are to be classed as general or specific training; its findings are set out on an assessment grid signed by the experts and attached to the minutes of the committee meeting;




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évaluation sera ensuite ->

Date index: 2023-02-07
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