Traduction de «évaluation préliminaire présentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

présenter une question préliminaire
to move the inadmissibility of a matter

évaluer les expériences d'apprentissage préliminaires d'étudiants
assesses students' preliminary learning experiences | assessing students' preliminary learning experiences | assess students' preliminary learning experiences | gauge students' preliminary learning experiences

les évaluations préliminaires du coût du projet
preliminary estimates of the cost of the project

évaluation préliminaire pour chaque composant
preliminary assessment for each component

étude d'impact préliminaire [ évaluation environnementale préliminaire ]
preliminary environmental assessment [ PEA | initial environmental assessment ]

évaluation préliminaire [ évaluation provisoire ]
preliminary evaluation

évaluation préliminaire
preliminary evaluation

rapport préliminaire d'évaluation globale
preliminary overall evaluation report

phase d'évaluation préliminaire en vol
preliminary flight rating stage | PFRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires d'un pays tiers qui ne figurent pas sur la liste conformément à l'article 40 ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences visées à l'article 41 ou qui ne font pas l'objet des mesures provisoires visées à l'article 49, et qui, sur la base d'une évaluation préliminaire, présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l'Union, sont appelés «végétaux à haut risque», «produits végétaux à haut risque» ou «autres objets à haut risque» (ci-après dénommés «végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque»).
1. A plant, plant product or other object originating in a third country and which is not listed in accordance with Article 40 or not sufficiently covered by the requirements referred to in Article 41 or not subject to the temporary measures of Article 49 and which, on the basis of a preliminary assessment, presents a pest risk of an unacceptable level for the Union territory is a ‘high-risk plant’, ‘high-risk plant product’ or ‘high-risk other object’ (‘high-risk plants, plant products or other objects’).

Réorientation de l’évaluation vers les mesures concrètes | Par rapport à l’évaluation préliminaire réalisée l’année dernière[3], le présent rapport sur la mise en œuvre s’efforce avant tout d’évaluer clairement les progrès réalisés, ou l’absence de ces progrès.
Shift of focus towards policy measures | Compared to the preliminary assessment made last year[3], this Implementation Report has stepped up the assessment to identify clear progress made, or lack thereof.

Il convient de rappeler que la présente section du rapport ne constitue qu’une évaluation préliminaire fondée sur les réponses à un questionnaire fournies par les États membres.
It shall be recalled that this section only constitutes a first preliminary assessment based on questionnaires filled in by Member States.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

Le présent rapport poursuit dès lors un double objectif: évaluer la mise en œuvre des décisions-cadres dans le contexte du pouvoir de la Commission d’engager des procédures d’infraction à partir du 1er décembre 2014[5] et fournir une évaluation préliminaire des législations de transposition nationales notifiées à la Commission.
The purpose of this report is therefore twofold: firstly, to assess the state of implementation of the Framework Decisions against the background of the powers of the Commission to start infringement procedures as of 1 December 2014[5]; secondly, to provide a preliminary evaluation of the national transposition laws already received by the Commission.

1. Pour chaque district hydrographique ou unité de gestion visée à l’article 3, paragraphe 2, point b), ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur leur territoire, les États membres procèdent à une évaluation préliminaire des risques d’inondation conformément au paragraphe 2 du présent article.
1. Member States shall, for each river basin district, or unit of management referred to in Article 3(2)(b), or the portion of an international river basin district lying within their territory, undertake a preliminary flood risk assessment in accordance with paragraph 2 of this Article.

Afin d’éviter tout double travail, il convient que les États membres aient la faculté, pour réaliser les objectifs de la présente directive et satisfaire à ses exigences, d’utiliser les évaluations préliminaires des risques d’inondation, les cartes des zones inondables, les cartes des risques d’inondation et les plans de gestion des risques d’inondation existants.
To prevent duplication of work, Member States should be entitled to use existing preliminary flood risk assessments, flood hazard and risk maps and flood risk management plans for the purposes of achieving the objectives and satisfying the requirements of this Directive.

«organisme compétent», une entité, c'est-à-dire un service technique ou un autre organisme existant, notifié par un État membre pour effectuer une évaluation préliminaire du constructeur et pour délivrer un certificat de conformité, conformément aux prescriptions de la présente directive.
‘competent body’ means an entity, e.g. a technical service or another existing body, notified by a Member State to carry out preliminary assessment of the manufacturer and to issue a certificate of compliance, in accordance with the prescriptions of this Directive.

(2) Compte tenu de l'obligation imposée aux entreprises de présenter une évaluation préliminaire des risques, les autorités disposeront d'informations utiles et exhaustives permettant de savoir si la substance chimique peut être manipulée en toute sécurité, ce qui évitera de faire courir des risques inacceptables aux travailleurs, aux populations en général et à l'environnement.
(2) The obligation on enterprises to submit a preliminary risk assessment will provide the authorities with valuable and comprehensive information on whether or not the chemical substance in question can be handled safely thereby avoiding unacceptable risks for workers, the population at large and the environment.