Traduction de «évaluation provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation préliminaire [ évaluation provisoire ]
preliminary evaluation

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

Évaluation du programme fédéral des coopératives d'habitations : rapport provisoire
Evaluation of the federal co-operative housing program: draft report

Lignes directrices provisoires relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux
Draft Guidelines for the Safety Assessment of Novel Foods

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

échelle d'évaluation du comportement dans un service d'hospitalisation
Ward behavior rating scale

test d'évaluation de la discrimination auditive
Test of auditory discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

Critères pour une évaluation préliminaire visant à déterminer les organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union et rendant nécessaires des mesures provisoires, visés à l'article 29, paragraphe 1
Criteria for a preliminary assessment to identify pests which provisionally qualify as a Union quarantine pest requiring temporary measures as referred to in Article 29(1)

Critères pour une évaluation préliminaire visant à déterminer les organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union et rendant nécessaires des mesures provisoires, visés à l'article 30, paragraphe 1
Criteria for a preliminary assessment to identify pests which provisionally qualify as a Union quarantine pest requiring temporary measures as referred to in Article 30(1)

Critères pour une évaluation préliminaire visant à déterminer les organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'union et rendant nécessaires des mesures provisoires, visés à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 30, paragraphe 1
Criteria for a preliminary assessment to identify pests which provisionally qualify as a Union quarantine pest requiring temporary measures as referred to in Article 29(1) and Article 30(1)

36. Afin de contrôler et d’évaluer l’effectivité et l’efficacité de la présente directive, il y a lieu que les États membres recueillent des données fiables en ce qui concerne l’exercice du droit à l’aide juridictionnelle provisoire prévu à l’article 3, et en ce qui concerne l’exercice du droit à l’aide juridictionnelle conféré aux personnes dont la remise est demandée, énoncé à l’article 4.
36. In order to monitor and evaluate the effectiveness and efficiency of this Directive, there is a need for collection of reliable data by the Member States with regard to the exercise of the right to provisional legal aid in Article 3, and with regard to the exercise of the right to legal aid for requested persons in Article 4.

Le processus adopté pour l'entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale comprend: la publication en novembre dernier d'un document de travail sur l'évaluation environnementale et les consultations sur ce document; la constitution d'un groupe de travail sur l'évaluation environnementale comprenant des nombreux intéressés et des experts en matière d'évaluation; la publication par le CCME de trois versions provisoires de l'entente auxiliaire qui ont été placées sur le site Internet du CCME; et les réunions spéciales des intéressés tenues par quatre ou cinq provinces ainsi que par le gouvernement fédéral.
The process adopted for the environmental assessment subagreement consisted of: the release last November of a discussion paper on environmental assessment and consultations on that paper; the establishment of a multi-stakeholder focus group on environmental assessment, with assessment experts; the release by CCME of three draft texts of the subagreement, which appeared on the CCME Internet site; and special stakeholder meetings by four or five provinces as well as the federal government.

@ti26 7.3 Plan provisoire—La DPS devrait élaborer un plan provisoire pour une évaluation au cas par cas des prétentions concernant les aliments fonctionnels et nutraceutiques.
@ti26 7.3 Interim Plan—HPB should develop an interim plan for ad hoc evaluation of claims for functional foods and nutraceuticals.

L'autorisation de mise en marché provisoire ne constituerait pas un moyen de contourner les processus normaux qu'utilise Santé Canada pour évaluer la sécurité d'un nouvel additif alimentaire, d'un pesticide ou d'un médicament à usage vétérinaire, évaluation qu'il effectue afin de protéger la santé des consommateurs canadiens.
Interim marketing authorizations would not be a means to bypass the normal processes in place within Health Canada for the conduct of a safety review of a new food additive or veterinary drug to protect the health of Canadian consumers.

L'évaluation environnementale stratégique du secteur du bassin Orphan, où se trouve le puits Lona O-55, a été entreprise en 2003 et le public a été invité à formuler des observations à la fois sur le document définissant la portée de cette évaluation, au début du processus, et sur la version provisoire du rapport final.
The SEA for the Orphan Basin, where the Lona O-55 well is being drilled, was undertaken in 2003 and included solicitation of public comments on both the scoping document for the SEA at the outset of the process and on a draft of the final report.

Par contre, si vous vous reportez à la version provisoire de l'Entente sur l'évaluation environnementale, l'article 5.12.0 se lit comme suit: «Les Parties conviennent de chercher à modifier, au besoin, leurs lois et leurs procédures d'évaluation, ou les deux, de façon à se conformer aux obligations qu'elles ont contractées en vertu de la présente entente auxiliaire».
If you go to the environmental assessment draft, section 5.12.0 says, “The Parties agree to seek to amend their legislation and/or assessment processes as necessary to comply with their obligations under the terms of the Sub-agreement”.