Traduction de «évaluation pourrait déboucher » (Français → Anglais) :

14. demande à la Commission de recenser les options envisageables en vue de la négociation conjointe avec les fournisseurs extérieurs de contrats énergétiques qui devraient toujours respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Union que sont le respect des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que la protection des normes sociales, de l'environnement et des consommateurs; plaide pour que la Commission joue un plus grand rôle dans la vérification de la compatibilité des accords intergouvernementaux et des grands contrats commerciaux avec le droit de l'Union et dans l'appréciation de leur impact sur la sécurité énergétique, notamment par leur évaluation préalable et la participation aux négociations; souligne que la consommation durable des ressources ainsi que l'économie à faibles émissions devraient être au cœur de l'Union de l'énergie et que cela doit transparaître dans les politiques de l'Union et les efforts qu'elle déploie pour innover en matière de lutte contre le changement climatique; estime que l'Union de l'énergie devrait reposer sur un front uni dans le cadre des négociations avec les pays tiers; invite, dans ce contexte, la Commission et les États membres à mettre en place, sur une base volontaire, un mécanisme de négociation commun afin de renforcer le pouvoir de négociation collective de l'Union, qui pourrait déboucher sur une position de négociation de l'Union.
14. Invites the Commission to set out the options available for the joint negotiation of energy contracts with external suppliers, which should always adhere to and promote the EU’s core values, namely respect for human rights and democracy and social, environmental and consumer protection; calls for the Commission to have a stronger role in verifying the compatibility of intergovernmental agreements and large commercial contracts with EU law and their impact on energy security, including their ex ante evaluation and participation in negotiations; emphasises that sustainable consumption of resources as well as a low emission economy, should be at the core of the Energy Union and that this must be reflected in EU policies and in the EU’s pioneering efforts in tackling climate change; stresses that negotiating with one voice with third countries should be the basis of the Energy Union; calls in this context on the Commission and the Member States to voluntarily introduce a common negotiating mechanism in order to strengthen the EU’s collective bargaining potential which would lead to a EU negotiating position;

16. demande à la Commission d'évaluer la recommandation du Parlement tendant à élargir partiellement le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en intégrant les contrats entre entreprises (B2B) dans l'annexe I (liste noire), parallèlement à l'examen d'une éventuelle révision de la directive 2006/114/CE afin de déterminer si cette démarche pourrait déboucher sur une approche plus cohérente dès lors qu'elle étendrait la notion de pratique commerciale déloyale, ainsi que la liste noire, aux relations B2B;
16. Calls on the Commission to evaluate Parliament’s recommendation for a partial extension of the scope of the Unfair Commercial Practices Directive by having Annex I (the blacklist) cover business-to-business (B2B) contracts, in parallel to the consideration of a possible review of Directive 2006/114/EC in order to assess whether this would result in a more coherent approach since it would extend the concept of unfair commercial practices, together with the blacklist, to B2B relations;

C. considérant, en outre, que la diversité des mécanismes de stabilisation existants permet difficilement d'évaluer leur incidence combinée, en particulier sur les États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro ou qui bénéficient d'une clause d'exemption, et pourrait déboucher sur des lacunes de contrôle systémiques et sur des effets induits réciproques entre les pays participant à l'"union bancaire" et les autres;
C. Whereas, in addition, the diversity of existing stabilisation mechanisms makes their possible combined impact difficult to assess, especially on Member States that have not yet adopted the euro or have an opt-out, and could lead to systemic control deficiencies, mutual spill-over effects between the participating countries of the 'banking union' and the non-participating ones;

M. John Williams: Rappelez-vous que nous avons parlé des évaluations de programmes qui sont transmises aux comités afin de connaître leur opinion qui sera transmise à la Chambre dans un rapport, ce qui bien entendu pourrait ou non déboucher sur une loi.
Mr. John Williams: Recall that we talked about the program evaluations being referred to committees for their opinion to be reported to the House in a report, which of course may or may not result in legislation.

Mais cela soulève également d'importantes préoccupations et pourrait très bien déboucher sur d'autres problèmes qui — je le sais pertinemment — ont déjà touché un grand nombre de personnes; je pense entre autres au projet de la mine de Prosperity, dans l'intérieur de la Colombie-Britannique, qui a été approuvé à la suite de l'évaluation environnementale de la province, puis rejeté après un examen plus minutieux du gouvernement fédéral.
But this also raises significant concerns, and it could very well lead to more situations that I know many are familiar with, such as the Prosperity Mine project in the interior of British Columbia, which was approved through the provincial environmental assessment process but subsequently rejected following more stringent federal review.

8. En 2007, l'évaluation des résultats du marché du travail des États membres fournira le fondement nécessaire à la poursuite des réformes et elle pourrait déboucher, au besoin, sur l'élaboration de recommandations spécifiques à l'intention des États.
8. In 2007, the assessment of the Member States' labour market performance will provide a sound basis for maintaining the momentum for reform and may lead, if necessary, to country specific recommendations.

Il convient de revoir le règlement 44/2001 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions parce que le titre pour l'application et l'exécution forcée doit être évalué par un autre juge de l'État attrait par une procédure qui pourrait déboucher sur le déni du caractère exécutoire de la sentence.
Regulation (EC) No 44/2001 on the recognition and enforcement of judgments certainly needs to be reviewed because the grounds for compulsory enforcement should be assessed by another judge in the requested state under a procedure whereby a judgment could be rendered non-enforceable.

En effet, l'évaluation de l'ensemble des systèmes universitaires, tant publics d'ailleurs que privés, par la Commission, pourrait déboucher sur la création d'un nouvel échelon bureaucratique supranational européen, en dépit du principe de subsidiarité rappelé - un peu pour la forme - au paragraphe premier du rapport.
The Commission’s assessment of all university systems, both public-sector and privately-run, could create a new bureaucratic, supranational European layer, disregarding the subsidiarity principle which is included – almost for the sake of appearances – in the first paragraph of the report.

Cette approche globale, qui se caractérise par une diversité planifiée et des changements graduels cumulatifs, conjuguée à une évaluation rigoureuse et réfléchie, pourrait déboucher sur un système de soins primaires qui, avec le temps, deviendrait de plus en plus efficace, efficient et adapté aux besoins des patients et de la collectivité, tout en établissant un environnement de travail satisfaisant pour les fournisseurs des soins primaires.
This overall approach, planned diversity and a cumulative incremental change, if linked to thoughtful and rigorous evaluation, could lead to a primary care system that, over time, becomes increasingly effective, efficient and responsive to patient and community needs, while providing a satisfying work environment for primary care providers.

Il disait aussi que le renversement du fardeau de la preuve n'amènera pas un seul accusé de plus devant ces tribunaux, mais changera la dynamique de l'évaluation du risque, ce qui pourrait déboucher sur un traitement différent des récidivistes dangereux.
He also said that the reverse onus will not bring one more case into his courts, but it will change the dynamics of how risk assessment will be done, which may lead to dealing with the dangerous repeat offender differently.