Vertaling van "évaluation est ensuite renouvelée tous " (Frans → Engels) :

La Commission devra ensuite être tenue informée tout au long du processus de négociation; soumettre les projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants à la Commission en vue d'une évaluation ex ante; soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants; soumettre à la Commission tous les engagements non contraignants conclus avec des États non-membres de l’UE, tels que les protocoles d’accord ou les déclarations communes, en vue d'une évaluation ex post.
The Commission has to be kept informed throughout the negotiation process; submit a draft IGA or an amendment to an existing one to the Commission for an ex-ante assessment; submit all existing IGAs to the Commission; submit all legally non-binding commitments with non-EU countries, such as memoranda of understanding or joint declarations, to the Commission for an ex-post assessment.

J'aimerais ensuite rappeler à la Chambre quels sont les principaux aspects du projet de loi avant de conclure avec certaines observations sur l'effet que cette fierté renouvelée à l'égard de notre citoyenneté pourrait avoir à l'avenir, surtout sur les jeunes Canadiens, mais aussi sur nous tous partout au pays.
Then I would like to remind the House of the main aspects of the bill before concluding with some forward-looking comments about the impact that this renewed pride in citizenship can have on all of us across the country, but above all on young Canadians.

Suivi et évaluation de la PAC: La Commission présentera un rapport avant la fin de 2018 (qui sera ensuite suivi d’un rapport tous les quatre ans) sur les performances de la PAC en ce qui concerne ses principaux objectifs, à savoir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles et un développement territorial équilibré.
Monitoring Evaluation of the CAP: The Commission will present a report before the end of 2018 – and every 4 years thereafter – on the performance of the CAP with respect to its main objectives – viable food production, sustainable management of natural resources, and balanced territorial development.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

19. rappelle que la résolution précitée de 2006 prévoyait déjà que l'actuel plan d'action soit suivi d'un nouveau et invite donc instamment la Commission à présenter – en se basant sur les nouvelles preuves et expériences scientifiques – un rapport évaluant la mise en œuvre du plan en vigueur et la situation de la politique du bien-être animal dans l'UE, puis à élaborer le plan d'action pour le bien-être des animaux au cours de la période 2011-2015 qui, eu égard tout d'abord à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensuite à la nécessité largement répandue de traiter de la protection de tous les animaux, y compris des animaux sauvages en captivité ou qui sont soumis à un traitement contrôlé par des humains et, enfin, aux résultats du plan antérieur, doit être doté du financement nécessaire;
19. Recalls that its above-mentioned resolution of 2006 already called for the existing action plan to be followed by a new one, and urges the Commission therefore to submit – based on new scientific evidence and experience – a report assessing the implementation of the current plan and the situation concerning animal welfare policy in the EU, on the basis of which it should compile the action plan for animal welfare 2011-2015 which, in the light firstly of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, then of the widespread need to address the protection of all animals, including wild animals that are kept in captivity or are submitted to a treatment which is controlled by humans and finally the results of the previous plan, should be backed by the required funding;

5. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement prévue à l'article 33, paragraphe 2 et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d"Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, évalue l'application du présent règlement en ce qui concerne le système central, ainsi que la sécurité de ce dernier, et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 33(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac , examining the results achieved in relation to objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the Central System, the security of the Central System, and any implications for future operations.

Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les quatre ans , la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur sa mise en œuvre, basé sur une évaluation effectuée par un organisme indépendant et sur la consultation avec les partenaires sociaux .
Three years after the entry into force of this Decision and every four years thereafter , the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an evaluation report on its implementation, based on an evaluation carried out by an independent body and consultation with the social partners .

Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur sa mise en œuvre, basé sur une évaluation effectuée par un organisme indépendant et sur la consultation avec les partenaires sociaux.
Three years after the entry into force of this Decision and every four years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an evaluation report on its implementation, based on an evaluation carried out by an independent body and consultation with the social partners.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur sa mise en œuvre, basé sur une évaluation effectuée par un organisme indépendant et sur la consultation avec les partenaires sociaux.
Two years after the entry into force of this Decision and then every three years, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an evaluation report on its implementation, based on an evaluation carried out by an independent body and consultation with the social partners.

Était également inclus un engagement à présenter à tous les deux ans au Parlement et aux Canadiens un rapport sur l’état d’avancement de la Stratégie(10). Néanmoins, dans un article paru en décembre 2006, on signalait qu’aucun rapport ni aucune évaluation sur la Stratégie renouvelée n’avaient été rendus disponibles(11).
Part of the Strategy involved a commitment to report to Parliament and Canadians every two years on the Strategy’s direction and progress (10) Yet it was reported in a December 2006 article that no reports or evaluations of the renewed Strategy had been made available (11)