Vertaling van "commission tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission interinstitutions [ Commission interinstitutions pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous ]
Inter-Agency Commission [ Inter-Agency Commission for the World Conference on Education for All ]

la Commission réitère son appel à tous les citoyens
the Community reiterates its appeal to all its citizens

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux fournis par les États membres, en vertu des directives qui stipulent que ces derniers font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives 90/269/CEE et 90/270/CEE) sur la mise en œuvre pratique, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.
A major input to this Communication are the National reports provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".

À compter du 1er Décembre 2014, tous les membres de la Commission devraient rendre public sur le site internet de la Commission tous les contacts et les réunions tenues avec les lobbyistes.
As of 1 December 2014, all Members of the Commission are expected to make public on the Commission's website all contacts and meetings held with stakeholders and lobbyists.

a) en l’absence de personnel de la Commission à l’installation, fournir immédiatement à la Commission tous les détails sur la nature et l’étendue de l’infestation;
(a) in the absence of Commission personnel at the elevator, without delay provide the Commission with full particulars of the nature and extent of the infestation;

(8) L'ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1) ou (2) pour obliger ou autoriser la Commission à introduire et poursuivre ou reprendre une action prévoit que l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel, selon le cas, collabore pleinement avec la Commission pour l'introduction et la poursuite ou la reprise de l'action et met à la disposition de la Commission tous les documents relatifs à l'action, notamment les livres et dossiers ou tous les renseignements connus ou raisonnablement vérifiables par l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel.
(8) Every order made under subsection (1) or (2) requiring or authorizing the Commission to commence and prosecute or continue an action shall provide that the reporting issuer or mutual fund, as the case may be, shall cooperate fully with the Commission in the commencement and prosecution or continuation of the action, and shall make available to the Commission all books, records, documents and other material or information known to the reporting issuer or mutual fund or reasonably ascertainable by the reporting issuer or mutual fund relevant to such action.

Attendu que certaines recommandations émanant du groupe d'examen de la réglementation fédérale disent que, comme il s'agit d'une récolte hors commission, tous les quotas d'expédition de graine de lin devraient être supprimés, il est résolu que Flax Growers of Western Canada appuie ce changement; il est en outre résolu que Flax Growers of Western Canada recommande que le lin ne soit plus assujetti à la Loi sur la commission canadienne du blé.
Whereas recent recommendations emanating from the federal regulation review task force has stated that as a non-board crop all flax delivery quotas should be removed; therefore be it resolved that Flax Growers of Western Canada support this change and further be it resolved that Flax Growers of Western Canada recommends flax be removed from the Canadian Wheat Board Act.

Les États membres doivent soumettre à la Commission tous les cinq ans un rapport sur la mise en œuvre pratique de la directive en indiquant le point de vue des partenaires sociaux. La Commission est tenue, tous les cinq ans, d'informer le Parlement, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, du contenu des rapports des États membres.
Every five years, the Commission must inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health Protection at Work of the content of the reports of the Member States.

Afin de faciliter la communication avec la Commission, tous les États membres doivent transmettre à la Commission les informations nécessaires et les coordonnées de leurs autorités compétentes.
In order to facilitate communication with the Commission all Member States must provide the Commission with the necessary information and contact details of their competent authority or authorities.

rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .
recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.

Si vous voulez savoir comment on a recours à des commissions pour prendre de telles dispositions, je vous propose d'examiner l'Inde, où il se tient cinq une commissions tous les cinq ans.
If you want to look at how commissions have been used to make such adjustments, I would suggest you look at India, where they have five-yearly quinquennial commissions.

Il existe deux types de contrôles sur place, menés en étroite coordination avec l'administration nationale : le contrôle associé, en collaboration avec l'Etat membre, et le contrôle autonome, sur initiative de la Commission, tous deux conduits conformément aux dispositions définies par les règlements n° 1150/00 et n° 1026/99.
There are two types of on-the-spot inspection, both closely coordinated with national administrations: the joint inspection, conducted in collaboration with the Member State and the own inspection, carried out on the initiative of the Commission, both of which comply with the provisions of Regulations Nos 1150/00 and 1026/99.