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Traduction de «été éliminé cette surtaxe devait » (Français → Anglais) :

Nous avons fait disparaître la surtaxe de 3 p. 100 pour les Canadiens qui devaient la payer puisqu'elle avait été créée uniquement dans le but de rembourser le déficit. Puisque le déficit a maintenant été éliminé, cette surtaxe devait disparaître.

We have eliminated the 3% surtax for those Canadians who were paying it, because that surtax was directed specifically to paying down the deficit. Since we have eliminated the deficit the 3% surtax has now been eliminated.


Si cette logique devait être appliquée à la composition par type de produits de ses exportations au cours de la période d'enquête, le producteur-exportateur estime que le PMI serait suffisant pour éliminer l'effet préjudiciable du dumping.

If this logic were to be applied to the product type composition of its exports during the investigation period, according to the exporting producer the MIP would be sufficient to remove the injurious effect of dumping.


En juillet de cette année, nous allons éliminer la surtaxe de 5 p. 100 pour les contribuables à revenu moyen qui gagnent jusqu'à 85 000 $ et nous abolirons complètement cette surtaxe au cours des cinq prochaines années.

Effective this July we will eliminate the surtax for middle-income Canadians on earnings up to $85,000. Over the next five years we will eliminate it altogether.


Une partie intéressée a estimé que la marge bénéficiaire de l’industrie communautaire utilisée pour déterminer le niveau d’élimination du préjudice devait être fixée au niveau du bénéfice qu’elle avait réalisé durant la période d’enquête, autrement dit à 5,7 %, parce que cette marge bénéficiaire se situe dans la fourchette des bénéfices réalisés pour les produits de base tels que le biodiesel.

One interested party claimed that the profit margin for the Community industry used for the determination of the injury elimination level should be set at the level of the profit realised by the Community industry during the IP, namely 5,7 %, because this profit margin would be in the range of profits realised for commodities such as biodiesel.


J’ai spécialement éliminé toute possibilité d’affirmer que cette recherche de vérité ne devait concerner que la Pologne et/ou la Roumanie.

I specifically ruled out any possibility of claiming that this search for the truth only concerns Poland and/or Romania.


(19) Une chambre de commerce a enfin fait valoir que toute transaction à un prix égal ou supérieur au niveau du prix minimal à l'importation devait suffire à éliminer le préjudice, que cette transaction soit destinée à une partie liée ou indépendante.

(19) One chamber of commerce finally argued that any transaction at a price which is at or above the MIP level should be enough to remove the injury, regardless if such transaction is destined to a related or unrelated party.


Le groupe d'experts a été prié d'utiliser cette procédure d'évaluation de la proportionnalité pour déterminer les domaines dans lesquels le principe de la reconnaissance mutuelle devait s'appliquer ou ceux dans lesquels une harmonisation était nécessaire pour éliminer les entraves constatées.

The Expert Group was asked to use this proportionality assessment procedure to assess where the principle of mutual recognition should be applied or where harmonisation was needed to resolve the relevant barriers.


Ce que le ministre a négligé de nous dire—nous le savions tous, de toute manière—c'est que cette surtaxe devait servir à l'élimination du déficit.

In fact, what he failed to tell us, which we all knew anyway, was that it was a deficit elimination surtax.


Il y a de bonnes raisons d'éliminer cette surtaxe de 1,5 ¢ le litre destinée à éliminer le déficit, mais le Parti conservateur n'a soumis aucune proposition à cette fin, même si, lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, ses députés trouvaient que c'était une excellente idée.

There is an argument to eliminate the 1.5¢ a litre that was brought in to eliminate the deficit, but I have not seen any proposals from the Conservative Party to do that, even though in opposition the Conservatives thought this was a very good idea.


Cette mesure élimine la surtaxe de 3 p. 100 pour presque 13 millions de contribuables et un million de plus payeront une surtaxe bien moindre.

This measure eliminates the 3% surtax for almost 13 million tax filers and another 1 million taxpayers will pay significantly less surtax.


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