Vertaling van "été soulevée était relativement contente " (Frans → Engels) :

Mais de toute façon, c'est un autre dossier où NAV CANADA.J'ai assisté à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités en juin à Regina où on a discuté de ces préoccupations, et je peux vous dire qu'aucun des maires ou responsables que j'ai vus à cette réunion n'était très content de la situation que vous avez précisément soulevée ici aujourd'hui, monsieur Gordon, et que d'autres ont également soulevée.
But again, it's another case that NAV CANADA.I was at the FCM meeting in June in Regina where they discussed these concerns, and I can tell you none of the mayors or officials I saw there seemed to be at all happy with exactly what you've again raised with Mr. Gordon, which others have also raised today.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Manifestement, cette garantie a été donnée - que ce soit par écrit ou verbalement - et la Commission, qui est depuis restée silencieuse lors des nombreuses réunions où cette question a été soulevée, était relativement contente de permettre à chacun de poursuivre sur cette base, jusqu’à ce qu’il devienne opportun de revenir à cet avis juridique.
It seems clear that, whether committed to writing or not, such a guarantee was indeed given and that the Commission, having sat silent at the many meetings at which that guarantee has been mentioned since, was quite content to allow everyone to continue with that understanding until it became opportune to go back to that legal opinion.

Le sénateur Lynch-Staunton a soulevé au Sénat la question de la nouvelle parue dans les médias en mars de cette année, sans laisser entendre à ce moment-là ni à tout autre moment, en fait, qu'il y avait conflit d'intérêts, mais en précisant là encore que la question de la transparence avait été soulevée et en se demandant ce que le Sénat était prêt à faire relativement à cette question.
Senator Lynch-Staunton raised the question of the media report in this chamber in March of this year, not suggesting at that point, or, indeed, at any point, that there was a conflict of interest, but again saying that the question of transparency had been raised and what, in fact, was the Senate prepared to do with respect to this question.

Premièrement, je crois que la question soulevée hier par le président du groupe des socialiste, visant à réinscrire le débat avec le président de la Commission sur le programme stratégique pour les cinq ans à venir, était assez importante pour que d'autres orateurs souhaitant brièvement intervenir sur ce sujet aient été contentés.
Firstly, I believe the issue raised by the President of the Socialist Group yesterday about the reinstatement of the debate with the President of the Commission on the five-year strategic programme was sufficiently important for other speakers who wished to comment briefly on that matter to have been accommodated.

L'autre question qui a été soulevée relativement à cette partie du projet de loi était de savoir si les prestations de survivant devraient également être accordées dans les cas de relation comportant une personne à charge, par exemple le cas de deux s9urs, de deux frères ou d'une personne qui s'occupe de sa mère, et cetera.
The other issue which has been raised in connection with this part of the bill is whether survivors' benefits should also apply in cases of dependent relationships: sister to sister, brother to brother, someone looking after a mother, and so on.

M. John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté, Transports Canada : Comme vous connaissez tous fort bien le sujet, je vais me contenter de vous expliquer brièvement comment fonctionne le processus législatif et réglementaire concernant les motomarines, et les façons qui, à notre avis, nous permettraient d'améliorer le régime actuel pour le rendre plus efficace, et je vous parlerai pour finir de quelques questions qui pourraient être soulevées relativement au projet de loi S-12.
Mr. John Forster, Associate Assistant Deputy Minister, Safety and Security, Transport Canada: As you are all very familiar with this topic, I will only touch briefly on how our current legislation and process works with regard to personal watercraft, some of the ways we think we could improve on the existing regime to make it more efficient, and a couple of issues that Bill S-12 may raise if it proceeds.