La sénatrice Fraser : Comme on l'a fait remarquer, madame Lavallée, voilà plus de cinq ans que le
comité a déposé son rapport sur les dispositions de non-dérogation. La réaction du gouvernement à ce
rapport a été qu'il contenait des propositions trè
s intéressantes, mais surtout qu'en ce qui concerne
les recommandations prises en compte dans le proje
...[+++]t de loi dont nous sommes maintenant saisis, nous devions consulter les Autochtones.
Senator Fraser: Ms. Lavallée, as has been noted, it is now more than five years since this committee tabled its report on non-derogation clauses, and the government's response to that report said ``very interesting proposals, but particularly in regard to the recommendations reflected in the bill now before us, we have to consult with Aboriginal peoples'.