La sénatrice Fraser : Comme on l'a fait remarquer, madame Lavallée, voilà plus de cinq ans que le comité a déposé son rapport sur les dispositions de non-dérogation. La réaction du gouvernement à ce rapport a été qu'il contenait des propositions très intéressantes, mais surtout qu'en ce qui concerne les recommandations prises en compte dans le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis, nous devions consulter les Autochtones.
Senator Fraser: Ms. Lavallée, as has been noted, it is now more than five years since this committee tabled its report on non-derogation clauses, and the government's response to that report said ``very interesting proposals, but particularly in regard to the recommendations reflected in the bill now before us, we have to consult with Aboriginal peoples'.