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Vertaling van "été posée précédemment était " (Frans → Engels) :

La question qui a été posée précédemment était la suivante: si vous réduisez le MMT de moitié si en fait le MMT crée un problème au départ est-ce que cela va réduire l'ampleur du problème?

The question asked earlier was: If you cut the MMT in half that is, if MMT does create a problem in the first place will it create a lesser problem?


Les plaignants ont par ailleurs objecté que le producteur-exportateur ne se conformait pas aux normes comptables internationales telles que visées au deuxième tiret du point c) au paragraphe 7 de l'article 2 du règlement de base, car il n'a pas inscrit d'appréciation/dépréciation dans une opération d'échange d'actifs dans laquelle un droit d'utilisation du sol acquis précédemment était échangé contre un droit plus approprié.

The complainants also claimed that, the exporting producer did not comply with the international accounting standards as stipulated in the second indent of Article 2(7)(c) of the basic Regulation because it did not record appreciation and/or impairment in an asset exchange transaction where a previously acquired land use right was exchanged against a more suitable one.


Pour en revenir à une question que j'ai posée précédemment à propos des normes minimums de protection de la vie privée—ce dont M. MacKay parle dans son rapport—, il a été établi, je pense, que c'était quelque chose de positif pour les consommateurs.

Going back to an earlier question I asked in reference to basic minimum privacy standards—that's what Mr. MacKay refers to in his report—I think it was established that this is a positive thing for consumers.


Monsieur le Président, pour répondre à la question qu'on m'a posée précédemment et qui était très large, j'aimerais parler d'économie parce que pour nous, ça demeure une priorité.

Mr. Speaker, to answer the question put to me earlier, which was very broad, I would like to talk about the economy, because it remains a priority for us.


En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).

As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).


Pour répondre à une question posée précédemment, qui était de savoir ce que peut vraiment faire le Canada pour contribuer à l'assainissement des Grands Lacs, je dirais que l'une des initiatives pertinentes serait de favoriser la prise de mesures et la surveillance, c'est-à-dire de rétablir le programme de surveillance des affluents (1615) M. Joe Comartin: Je suis d'accord avec vous, madame Krantzberg, sur la nécessité d'accroître la surveillance.

So to answer a question posed earlier, on what Canada can really do to help get on with the job of cleaning up the Great Lakes, one thing would be to enhance the measuring and the monitoring, to reinstate the tributary monitoring program, so that the question can be answered (1615) Mr. Joe Comartin: I would agree with you, Dr. Krantzberg, on the need for monitoring.


Il a répondu que ma question était deux fois moins claire que ne l'était celle que j'avais posée précédemment.

His response was that my second question was only half as clear as the previous one.


Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.

While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.


Ce sera probablement le cas si le produit semi-fini en question était précédemment obtenu auprès de fournisseurs d'autres États membres, si les sociétés mères le produisaient précédemment dans d'autres États membres ou si le produit final fait l'objet d'échanges dans plusieurs États membres.

This is likely to be the case where the input in question was previously sourced from suppliers in other Member States, where the parents previously produced the input in other Member States or where the final product is traded in more than one Member State.


1 un navire passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant, le Gouvernement contractant dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon, doit, dès que possible, adresser à l'Administration cessionnaire des copies du Certificat international de sûreté du navire ou tous les renseignements relatifs au Certificat international de sûreté du navire dont le navire était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de vérification disponibles, ou.

1 a transfer of a ship to the flag of another Contracting Government, the Contracting Government whose flag the ship was formerly entitled to fly shall, as soon as possible, transmit to the receiving Administration copies of, or all information relating to, the International Ship Security Certificate carried by the ship before the transfer and copies of available verification reports, or.


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