Vertaling van "question posée précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle soulève de nombreuses craintes qui ont également été exprimées dans plusieurs questions posées précédemment par le Parlement, et dont les réponses ont mis en évidence les efforts qui ont été entrepris dans le cadre de la stratégie de préadhésion pour promouvoir la naturalisation et l’intégration de ces personnes, conformément aux recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe.
It raises many concerns which have also been expressed through a number of previous questions from the Parliament. The replies highlighted the efforts that have been undertaken in the framework of the pre-accession strategy in order to promote the naturalisation and integration of such persons, in line with the Organisation on Security and Cooperation in Europe (OSCE) and Council of Europe recommendations.

Depuis les réponses de la Commission aux questions posées précédemment par l'honorable député sur le même sujet (E-1073/01 et P-3383/01 ), les autorités grecques nous ont fourni de nouveaux documents pertinents et d'autres contacts ont été pris avec celles-ci, ce qui a permis d'améliorer le plan général du projet.
Since the Commission’s replies to the previous related questions (E-1073/01 and P-3383/01 ) of the Honourable Member, additional relevant documentation has been submitted by the Greek authorities and further contacts with them were undertaken enabling the improvement of the project's design.

Comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse aux questions posées précédemment par l'honorable parlementaire, la possibilité de conclure des contrats de service public peut être envisagée lorsque la caractéristique géographique de l'un des ports desservi par le service de transbordement est équivalente à celle d'une île.
As the Commission has stated in its reply to the questions formerly posed by the Honourable Member, the possibility of concluding public service contracts may be taken into consideration when the geographical location of one of the ports linked by the ferry service is equivalent to the one of an island.

Comme la question posée précédemment à ce sujet n’a reçu aucune réponse de la Commission, je me vois forcée de la poser à nouveau : Quelles mesures la Commission a-t-elle prises afin de contrôler et de garantir le respect des dispositions relatives à la protection des animaux contenues dans le règlement 1254/1999/CE ?
As my earlier question on this subject has still not been answered by the Commission, I am obliged to retable it: What does the Commission do to verify and enforce compliance with the animal welfare provisions of Regulation 1254/1999/EC?

La Commission a donc pris connaissance désormais de l'article en question. Vu qu'elle reconnaît l'absence d'études récentes connues sur les effets de la consommation de vin issu de cépages hybrides sur la santé, et, que, par ailleurs, la production de ce type de vin est généralisée aux États-Unis, comme en témoigne une simple consultation de l'internet, la Commission pourrait-elle cette fois répondre à la question posée précédemment?
In view of this article, which the Commission now knows, and the fact that it acknowledges there are no known recent studies about the effects on health of consuming wine made from hybrid varieties, and bearing in mind that production of this type of wine is widespread in the United States — as can be seen on the Internet — can the Commission now answer the earlier question?

- L’obligation de divulgation des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires faisant l’objet d’une gestion partagée. Outre le portail internet évoqué précédemment, la question a été posée de savoir si les États membres devraient être légalement tenus de divulguer l’identité des bénéficiaires de fonds communautaires faisant l’objet d’une gestion partagée.
- Mandatory disclosure of information about the beneficiaries of EU funds under shared management In addition to the abovementioned internet portal, the question has been raised of whether Member States should be legally obliged to disclose the beneficiaries of EU funds under shared management.

Les questions posées précédemment au Sénat portaient spécifiquement sur une société appelée Talisman Energy.
The questions asked earlier in the Senate had to do specifically with a company called Talisman Energy.

Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.
While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.

Ma réponse à M. Domljan permettra d'éclairer en partie une question posée précédemment.
My reply to Mr. Domljan will help clarify in part a question asked previously.

SECTEUR DU TABAC Ce point a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil à la demande expresse de la délégation italienne qui a interrogé la Commission sur son intention concernant une suite à donner à deux questions posées précédemment par l'Italie.
TOBACCO This matter was placed on the Council's agenda at the specific request of the Italian delegation, which questioned the Commission about its intentions concerning action on two matters previously raised by Italy.