Traduction de «qui relevaient précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un grand nombre de nouveaux États membres ont rétabli des droits de propriété et/ou privatisé des forêts et des intérêts forestiers, parmi lesquels des activités de gestion forestière qui relevaient précédemment de l’État.
Many of the new Member States have restored ownership rights and/or privatised forest land and other forest-related assets, including some previously state-run activities in forest management.

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique.
Malek Ashtar University: A subordinate of the DTRSC within MODAFL. This includes research groups previously falling under the Physics Research Center (PHRC).

elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique;
this includes research groups previously falling under the Physics Research Center (PHRC);

Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique; les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.
IAEA inspectors have not been allowed to interview staff or see documents under the control of this organization to resolve the outstanding issue of the possible military dimension to Iran's nuclear program.

Il convient de réaffirmer l'importance prioritaire de cette adaptation dans les domaines qui ne relevaient pas de la procédure de codécision avant l'entrée en vigueur du traité, comme la politique commune de la pêche, pour veiller en particulier à ce que, dans les cas où cela se justifie, les mesures de portée générale adoptées précédemment en vertu des articles 4 et 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission soient définies en tant qu'actes délégués.
Adjustment for that purpose constitutes a priority in fields which were not subject to the codecision procedure before the Treaty entered into force, the common fisheries policy being one example; the key point is to ensure that measures of general scope previously adopted under Articles 4 and 5 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission will, in cases where this is warranted, be treated as delegated acts.

Toutes ces questions ont conduit à l’introduction de ce domaine dans le traité d’Amsterdam, et à une situation qui peu à peu a conféré à l’Union européenne - à la Communauté européenne, pour être précis - ces compétences, qui ont rendu possible l’élaboration d’un grand nombre de textes législatifs ou l’incorporation de certains instruments au sein de la législation européenne, alors qu’ils n’en faisaient précédemment pas partie, même s’ils relevaient, dans une certaine mesure, de la sphère communautaire, comme la convention de Bruxelles et autres.
All of that is what led this field to be introduced in the Treaty of Amsterdam, allowing a situation to evolve that has given the European Union – the European Community, to be precise – these competences, which have made it possible to draw up a large amount of legislation or to turn instruments into European legislation that were not previously part of it, though they did to a certain extent fall within the Community sphere, such as the Brussels Convention and others.

Le Conseil, pour sa part, avait aussi été contacté précédemment par "Statewatch" qui demandait l'accès à des documents de la Task Force UE/États-Unis en 1997, accès refusé au motif qu'ils ne relevaient pas de la seule responsabilité du Conseil mais également des États‑Unis.
The Council, for its part, had also been contacted earlier by "Statewatch" for access to EU-US Task Force documents in 1997 which had been refused access on the basis that they were not the sole responsibility of Council but also of the United States.

Ce montant comprend les 7,5 millions d'écus destinés à la mise en oeuvre des activités relevant du système EHLASS, qui relevaient précédemment du secteur de la politique des consommateurs de la Communauté.
This amount includes 7,5 MECUs designed for the implementation of the EHLASS activities, previously included in the sector of Consumer policy of the Community.