Vertaling van "été partiellement retenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report partiel [ retenue partielle ]
partial carry

dispositif partiel de retenue
partial restraint

retenue hebdomadaire partielle sur les prestations
partial weekly deduction from benefit

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

retenue à la source [ précompte ]
deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.6.4.2 Au cours des essais dynamiques, aucune partie du dispositif de retenue pour enfants assurant le maintien de l’occupant ne doit se rompre ni partiellement ni entièrement, et aucune boucle, dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ne doit se déverrouiller, sauf si ces parties ou dispositifs ont un rôle de limitation de la charge selon la description technique du fabricant, telle qu’elle est définie au paragraphe 3.2.1 du présent Règlement, et qu’ils remplissent les conditions suivantes:
6.6.4.2. During the dynamic tests, no part of the Child Restraint System affecting the restraint of the occupant shall fully or partially fracture, and no buckle, locking system or displacement system shall release or unlock. The only exception is where such parts or systems are identified as having a load limiting function in the manufacturer’s technical description, as defined in paragraph 3.2.1. of this Regulation, and they comply with the following criteria:

La suite du libellé dudit article concernant les pourvois contre des décisions "qui tranchent partiellement le litige au fond ou qui mettent fin à un incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité" n'a pas été retenue pour le Tribunal du brevet communautaire.
The additional wording of that Article relating to an appeal against decisions "disposing of substantive issues in part only or disposing of a procedural issue concerning a plea of lack of competence or inadmissibility" has not been retained for the Community Patent Court.

«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.
(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.

a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.
‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.

«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération;
(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it;

Certains programmes feront objet d'une clôture partielle, car les aides n'ont pas été intégralement transférées aux entreprises bénéficiaires; elles ont été partiellement retenues par l'organisme intermédiaire pour recouvrir des dépenses de gestion (un avis motivé a été adressé à cet effet à l'État membre).
Some programmes will be subject of partial closure because assistance was not transferred in its entirety to the beneficiary companies but was in part held back by the intermediate body to cover management expenditure (a reasoned opinion was sent about this to the Member State).

«dispositif partiel de retenue», un dispositif, par exemple un coussin d’appoint qui, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adultes qui ceint le corps de l’enfant ou retient le dispositif dans lequel l’enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;
‘partial restraint’ means a device, such as a booster cushion, which, when used in conjunction with an adult seat belt, which passes around the body of the child or restrains the device in which the child is placed, forms a complete child restraint system;

la classe non intégrale qui peut comprendre un dispositif partiel de retenue, lequel, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec une ceinture pour adultes qui ceint le corps de l’enfant ou retient le dispositif dans lequel l’enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;
a non-integral class that may comprise a partial restraint, which, when used in conjunction with an adult belt, which passes around the body of the child or restrains the device in which the child is placed, forms a complete child restraint system;

3. Dans le cas où plusieurs offres pouvant être retenues portent totalement ou partiellement sur les mêmes cuves, la Commission attribue la quantité d'alcool en cause au soumissionnaire ayant fait l'offre la plus élevée en valeur absolue.
3. Where several admissible tenders relate fully or in part to the same vats, the Commission shall allocate the quantity of alcohol concerned to the tenderer submitting the tender with the highest absolute value.