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Traduction de «retenue partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




retenue hebdomadaire partielle sur les prestations

partial weekly deduction from benefit


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]


retenue à la source [ précompte ]

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6.6.4.2 Au cours des essais dynamiques, aucune partie du dispositif de retenue pour enfants assurant le maintien de l’occupant ne doit se rompre ni partiellement ni entièrement, et aucune boucle, dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ne doit se déverrouiller, sauf si ces parties ou dispositifs ont un rôle de limitation de la charge selon la description technique du fabricant, telle qu’elle est définie au paragraphe 3.2.1 du présent Règlement, et qu’ils remplissent les conditions suivantes:

6.6.4.2. During the dynamic tests, no part of the Child Restraint System affecting the restraint of the occupant shall fully or partially fracture, and no buckle, locking system or displacement system shall release or unlock. The only exception is where such parts or systems are identified as having a load limiting function in the manufacturer’s technical description, as defined in paragraph 3.2.1. of this Regulation, and they comply with the following criteria:


«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération;

(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it;


C’est là l’objet de l’amendement fondamental, qui reprend d’ailleurs partiellement mais en l’améliorant, la formulation retenue par le Parlement en première lecture. Il prend place à l’article 2 « Définitions » et constitue un paragraphe c) nouveau.

This was the purpose of the basic amendment, which partially takes up and improves the wording adopted by Parliament at first reading. It is included in Article 2 ‘Definitions’, forming a new paragraph (c).


«dispositif partiel de retenue», un dispositif, par exemple un coussin d’appoint qui, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adultes qui ceint le corps de l’enfant ou retient le dispositif dans lequel l’enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;

partial restraint’ means a device, such as a booster cushion, which, when used in conjunction with an adult seat belt, which passes around the body of the child or restrains the device in which the child is placed, forms a complete child restraint system;


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la classe non intégrale qui peut comprendre un dispositif partiel de retenue, lequel, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec une ceinture pour adultes qui ceint le corps de l’enfant ou retient le dispositif dans lequel l’enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;

a non-integral class that may comprise a partial restraint, which, when used in conjunction with an adult belt, which passes around the body of the child or restrains the device in which the child is placed, forms a complete child restraint system;


6. La Commission a, pleinement, partiellement ou sur le fond, retenu 7 des 16 amendements adoptés par le Parlement.

6. The Commission adopted in full, in part, or in essence, 7 of the 16 amendments adopted by the Parliament.


Le Conseil a, intégralement, partiellement ou dans l'esprit, retenu 5 des amendements adoptés par le Parlement et retenus par la Commission, à savoir les amendements 2, 8, 9, 12 et 16.

The Council has adopted in whole, in part or in spirit, 5 of the amendments adopted by the Parliament and adopted by the Commission: these were amendments 2, 8, 9, 12 and 16.


Votre rapporteur ne peut, pour les raisons développées ci‑après, être d'accord avec ce chiffre que partiellement, un examen plus approfondi montrant que le Conseil a seulement retenu, dans leur intégralité, deux amendements rédactionnels mineurs et, en partie, un amendement sur le fond.

Your rapporteur can, for reasons set out below, only partly agree with that figure. A closer examination would suggest that the Council has taken on board two minor drafting amendments in full, and one substantive amendment in part.


Certains programmes feront objet d'une clôture partielle, car les aides n'ont pas été intégralement transférées aux entreprises bénéficiaires; elles ont été partiellement retenues par l'organisme intermédiaire pour recouvrir des dépenses de gestion (un avis motivé a été adressé à cet effet à l'État membre).

Some programmes will be subject of partial closure because assistance was not transferred in its entirety to the beneficiary companies but was in part held back by the intermediate body to cover management expenditure (a reasoned opinion was sent about this to the Member State).


L'approche adoptée par le Conseil rejoint à de multiples égards celle retenue en première lecture par le Parlement, même si, des 47 amendements du Parlement, 15 seulement ont été repris intégralement et 9 partiellement dans la position commune.

The line taken by the Council coincides on many points with that defended by Parliament at first reading, even although only 15 of the 47 amendments found their way into the common position in full and 9 in part.


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