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Calcul partiel
Emploi à temps partiel
PEC à temps partiel
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Report de l'exercice précédent
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière de déficit
Report en arrière du déficit
Report partiel
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Retenue partielle
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Vertaling van "report partiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE








calcul partiel [ report partiel ]

partial tax allocation




report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive autorise actuellement le report partiel ou total d’une période minimale de repos, à condition que toutes les périodes minimales de repos manquées puissent être totalement récupérées par la suite.

The Directive currently allows some or all of a minimum rest period to be delayed, subject to the condition that all missed minimum rest hours must be fully compensated afterwards.


aux circonstances et aux conditions dans lesquelles le remboursement des contributions d'un établissement à un fonds de résolution peut être partiellement ou totalement reporté,

the circumstances and conditions under which the institution’s repayment contributions to a resolution fund may be partially or entirely deferred


Règlement délégué (UE) 2016/778 de la Commission du 2 février 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d'activités fondamentales (JO L 131 du 20.5.2016, p. 41-47)

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/778 of 2 February 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the circumstances and conditions under which the payment of extraordinary ex post contributions may be partially or entirely deferred, and on the criteria for the determination of the activities, services and operations with regard to critical functions, and for the determination of the business lines and associated services with regard to core business lines (OJ L 131, 20.5.2 ...[+++]


27. souligne le fait que la politique commune de la pêche telle que réformée propose un cadre juridique ambitieux permettant de relever les défis de la pêche responsable, y compris par la collecte de données, et se réjouit que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ait bénéficié d'un report des crédits inutilisés de 2014 sur 2015, tandis que, l'incidence de cette reprogrammation étant neutralisée, les crédits d'engagement en faveur de ce fonds continuent de progresser en 2016; constate cependant qu'en ce qui concer ...[+++]

27. Underlines the fact that the reformed Common Fisheries Policy provides an ambitious legal framework with which to meet the challenges of responsible fishing, including through the collection of data, and is pleased that the European Maritime and Fisheries Fund benefited from a transfer of unused 2014 appropriations to 2015, whereas, with the impact of this reprogramming neutralised, commitment appropriations for that Fund are further progressing in 2016; notes, however, that in payments the phasing-out of the past programme is only partly offset by the uptak ...[+++]


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2. De sa propre initiative après consultation de l'autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, le CRU reporte, totalement ou partiellement, conformément aux actes délégués visés au paragraphe 3, l'obligation pour un établissement de payer des contributions ex post extraordinaires en vertu du paragraphe 1 s'il y a lieu de protéger sa position financière.

2. The Board shall, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, defer, in whole or in part, in accordance with the delegated acts referred to in paragraph 3, an institution's payment of extraordinary ex-post contributions in accordance with paragraph 1 if it is necessary to protect its financial position.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 93 afin de préciser les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement des contributions ex post par une entité visée à l'article 2 peut être partiellement ou totalement reporté en vertu du paragraphe 2 du présent article.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 93 to specify the circumstances and conditions under which the payment of ex-post contributions by an entity referred to in Article 2 may be partially or entirely deferred pursuant to paragraph 2 of this Article.


3. note que les reports de crédits engagés étaient relativement élevés pour le titre II (dépenses administratives), avec 1 700 000 EUR (38 %); reconnaît que cela était partiellement dû à des événements échappant au contrôle de l’Agence, comme le transfert de son siège à Prague en septembre 2012 (400 000 EUR) et la création du centre de surveillance de la sécurité Galileo (400 000 EUR), qui ont nécessité l’acquisition de certains biens et services lors du dernier trimestre de l’exercice; note, en outre, que plusieurs contrats concern ...[+++]

3. Notes that the carry-over of committed appropriations was relatively high for title II (administrative expenditure) at EUR 1 700 000 (38 %); acknowledges that this was partly due to events beyond the Authority's control, such as the relocation of its seat to Prague in September 2012 (EUR 400 000) and the setting-up of the Galileo Security Monitoring Centre (EUR 400 000) which necessitated the provision of certain goods and services in the last quarter of the year; notes, moreover, that several contracts relating to IT and legal services included in the 2013 work programme were signed in December 2012;


20. relève que des crédits de paiement d'un montant de 3 778 942,31 EUR ont fait l'objet d'un report non automatique de 2011 sur 2012, de sorte que l'Institut, à la clôture de l'exercice 2011, affichait plusieurs engagements correspondant à des obligations dûment contractées mais qui n'avaient pas donné lieu à un paiement ou un paiement partiel en 2011; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence;

20. Observes that EUR 3 778 942,31 of payment appropriations was carried over non-automatically from 2011 to 2012, as at the end of 2011, the Institute had several commitments corresponding to obligations duly contracted for which no payment or partial payment was executed in 2011; calls on the Institute to inform the discharge authority the actions it will take to address this deficiency;


34. relève, cependant, qu'un montant considérable des crédits budgétaires destinés aux activités opérationnelles ont été reportés sur l'exercice 2007, en raison partiellement de la réception tardive par l'Agence du financement relatif à la mise à jour du programme Corine de couverture terrestre, qui contribuera à la mise en œuvre de la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES);

34. Notes, however, that a considerable amount of budget appropriations for operating activities was carried over to the financial year 2007, due in part to the late receipt by the Agency of funding for the Corine Land Cover update, which will contribute to the implementation of the Global Monitoring for the Environment and Security (GMES);


34. relève, cependant, qu'un montant considérable des crédits budgétaires destinés aux activités opérationnelles ont été reportés sur l'exercice 2007, en raison partiellement de la réception tardive par l'Agence du financement relatif à la mise à jour du programme CORINE de couverture terrestre, qui contribuera à la mise en œuvre de la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES);

34. Notes, however, that a considerable amount of budget appropriations for operating activities was carried over to the financial year 2007, due in part to the late receipt by the Agency of funding for the Corine Land Cover update, which will contribute to the implementation of the Global Monitoring for the Environment and Security (GMES);


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