Traduction de «été clairement énumérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

infraction énumérée
enumerated offence

opération énumérée
Listed Transaction

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice de dispositions particulières de l’Union applicables à certaines denrées alimentaires, les mentions obligatoires énumérées à l’article 9, paragraphe 1, qui figurent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière clairement lisible dans un corps de caractère dont la hauteur de x, telle que définie à l’annexe IV, est égale ou supérieure à 1,2 mm.
2. Without prejudice to specific Union provisions applicable to particular foods, when appearing on the package or on the label attached thereto, the mandatory particulars listed in Article 9(1) shall be printed on the package or on the label in such a way as to ensure clear legibility, in characters using a font size where the x-height, as defined in Annex IV, is equal to or greater than 1,2 mm.

2. Une recommandation du type couvert par l'article 3, paragraphe 1, point 35), du règlement (UE) no 596/2014 qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2014/65/UE, et toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question doit veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by point (35) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2014/65/EU and investment firms that produce or disseminate that recommendation shall ensure that it is clearly identified as such.

Dans le cas présent, le gouvernement canadien aurait pu exiger du gouvernement malien que les fonds visés par l'entente servent à des fins précises, clairement énumérées dans l'entente.
In the present case, the Canadian government could have required the Malian government to use the funds for purposes clearly stipulated in the agreement.

Les données des dossiers des passagers devraient servir exclusivement à lutter contre le terrorisme; les catégories de données communiquées devraient être limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, et être clairement énumérées dans l'accord; les passagers devraient recevoir des informations précises sur la communication des données de leur dossier du passager, avoir le droit de consulter ces données et disposer d'un droit de recours administratif ou judiciaire réel, de manière à assurer le plein respect de la vie privée et à garantir que toute violation de la vie privée donne lieu à la prise de mesures correctrices.
They are saying that this data should be used exclusively to fight terrorism; that categories of this information that are exchanged should be limited to what is necessary for that purpose and be clearly listed in the agreement; and that passengers should be given clear information about the exchange of their PNR data and have the right to see their PNR data and the right to effective administrative and judicial redress. This is to help ensure full respect for privacy, that any violation of privacy will be remedied.

les catégories de données PNR échangées devraient être limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, et être clairement énumérées dans l'accord;
The categories of the PNR data exchanged should be limited to what is necessary for that purpose, and be clearly listed in the agreement.

1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour garantir que les substances énumérées à l'annexe I et destinées, en tant que solvants d'extraction, à l'usage alimentaire ne puissent être mises sur le marché que si leurs emballages, récipients ou étiquettes portent les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles:
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that the substances listed in Annex I and intended for use as extraction solvents in foodstuffs may not be marketed unless their packaging, containers or labels carry the following particulars in such a way as to be easily visible, clearly legible and indelible:

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

En fait, l'affaire Parmalat a clairement démontré que les priorités énumérées par la Commission dans sa communication de mai 2003 étaient solidement fondées.
In fact, Parmalat clearly underlined the validity of the Commission's priorities listed in the May 2003 Communication on statutory audit (see IP/03/715).

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)): Monsieur le Président, les compressions budgétaires sont très clairement énumérées dans le budget.
Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)): Mr. Speaker, the budget was quite clear in its representations as to what budget cuts would be made.