Traduction de «études ou recherches soient achevées » (Français → Anglais) :

f) l’incident dont l’effet est révélé par des études scientifiques, incident dont l’effet est noté lorsque des données — provenant d’études épidémiologiques chez l’humain ou de recherches scientifiques, parrainées par le titulaire ou le demandeur d’homologation, que ces études ou recherches soient achevées, abandonnées ou en cours — font état de l’un des constats suivants :
(f) an incident whose effects are identified in a scientific study, when the effects are observed during a human epidemiological study or a scientific investigation, whether concluded, discontinued or ongoing, and the study or investigation is sponsored by the registrant or applicant and indicates

Sur la base de plusieurs études sur l'octroi de licences pour des BEN, de consultations publiques et de dialogues menés avec les différents protagonistes, la Commission propose des orientations et recommandations en faveur d'un système de BEN équilibré et efficace qui permet la conciliation de deux objectifs: l'accès aux technologies ouvert aux fabricants de produits moyennant des règles d'octroi de licences transparentes et prévisibles et, dans le même temps, que les titulaires de droits soient récompensés pour leurs activités de recherche et développement et de normalisation et ainsi incités à proposer l'intégration de leurs meilleures technologies dans les normes.
On the basis of several studies on SEP licensing, public consultations and stakeholder dialogue, the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.

Notre rôle, dans ce dossier, a été de veiller à ce que les décideurs publics comprennent l'appui que manifeste le public en faveur de ce parc, et aussi d'en faire valoir les avantages écologiques auprès des Canadiens; nous nous sommes aussi opposés à l'octroi par le gouvernement fédéral, en 1994, de permis de prospection minière valables pour 15 p. 100 de la superficie du parc, et nous avons préconisé une protection provisoire du secteur où l'on se proposait de créer le parc contre toute nouvelle installation industrielle, jusqu'à ce que l'étude et les négociations soient achevées en ce qui a trait au parc.
Our role in this park has been one of ensuring decision-makers understood public support for the park, promoting its ecological values to Canadians, opposing the release of mineral prospecting permits to 15% of the park study area in 1994 by the federal government, and advocating interim protection of the proposed park area from any further industrial dispositions until the park study and negotiations had concluded.

1. Lorsque l'autorisation à des fins de recherche ou d'études est délivrée par les autorités compétentes d'un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur ou l'étudiant franchit une frontière extérieure pour entrer dans un deuxième État membre dans le cadre de la mobilité, les autorités compétentes du deuxième État membre sont en droit d'exiger que soient présentées, comme preuve de la mobilité, l'autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et:
1. Where the authorisation for the purpose of research or studies is issued by the competent authorities of a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher or student crosses an external border to enter a second Member State in the framework of mobility, the competent authorities of the second Member State shall be entitled to require as evidence of the mobility the valid authorisation issued by the first Member State and:

Il convient que la base de données de l'Union soit accessible au public et que les données y soient présentées sous un format permettant aisément d'y rechercher des informations, que les données et les documents afférents soient reliés au moyen du numéro UE d'essai et de liens hypertextes, en associant par exemple, pour un essai clinique, le résumé, le résumé destiné à une personne profane, le protocole et le rapport d'étude clinique, ainsi que les données issues d'autres essais cliniques ayant utilisé le même médicament expérimental.
The EU database should be publicly accessible and data should be presented in an easily searchable format, with related data and documents linked together by the EU trial number and with hyperlinks, for example linking together the summary, the layperson's summary, the protocol and the clinical study report of one clinical trial, as well as linking to data from other clinical trials which used the same investigational medicinal product.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

3. se réjouit de l'initiative de croissance, promue par la Commission et faite sienne par le Conseil européen, à cette condition qu'elle soit convertie en instrument de développement durable grâce à l'investissement dans les nouvelles technologies qui économisent l'énergie et dans le capital humain en tant que source principale de l'innovation; fait part de la préoccupation que lui inspirent l'importance accordée aux grandes infrastructures de transport, alors qu'aucun lien probant entre nouvelles infrastructures de transport et croissance économique ne peut être établi, ainsi que l'absence de propositions concrètes sur la manière de financer ces initiatives; demande que de vastes études d'incidence soient achevées avant que toute décision particulière d'investissement soit prise;
3. Welcomes the Growth Initiative, promoted by the Commission and endorsed by the European Council, on condition that it is turned into an instrument for sustainable development through investment in new energy-saving technologies and in human capital as the main source of innovation; is concerned at the focus on large transport infrastructure when no compelling evidence of a connection between new transport infrastructure and economic growth can be established; is also concerned at the fact that there are no concrete proposals on how these initiatives are to be financed; calls for extended impact assessments to be completed before individual investment decisions are made;

1. Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou de développement expérimental sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article soient remplies.
1. Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research or experimental development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.

L'une des études les plus récentes, achevée en août 2002, s'intitule: Amélioration des exposés sur les mesures de sécurité à bord des avions pour qu'ils soient compris par tous les passagers, y compris ceux ayant une incapacité cognitive ou sensorielle.
One of the most recent studies, completed in August of 2002, is entitled: " Improving aircraft safety briefings for all travellers, including those with sensory or cognitive impairments" .

Quant à l'étude, elle devrait être achevée bien avant la fin de l'année, c'est-à-dire en temps utile pour que les nouveaux taux de cotisation soient fixés bien avant le 1er janvier 2004.
The study should be finished well before the end of the year and in good time to ensure that the new contribution rates are established well before 1 January 2004.