Traduction de «soient présentées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

marchandises placées sous un régime douanier sans être présentées en douane
goods placed under a customs procedure but not presented to customs

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques est requise, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d'un catalogue électronique ou qu'elles comportent un catalogue électronique.
1. Where the use of electronic means of communication is required, the contracting authority may require tenders to be presented in the format of an electronic catalogue or to include an electronic catalogue.

1. Outre les formes d’expression prévues à l’article 32, paragraphes 2 et 4, et à l’article 33 et la présentation prévue à l’article 34, paragraphe 2, la valeur énergétique et les quantités de nutriments visées à l’article 30, paragraphes 1 à 5, peuvent être exprimées sous d’autres formes et/ou présentées au moyen de graphiques ou symboles en complément des mots ou chiffres, pour autant que les exigences suivantes soient respectées:
1. In addition to the forms of expression referred to in Article 32(2) and (4) and Article 33 and to the presentation referred to in Article 34(2), the energy value and the amount of nutrients referred to in Article 30(1) to (5) may be given by other forms of expression and/or presented using graphical forms or symbols in addition to words or numbers provided that the following requirements are met:

Pour permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause, il convient que ces informations soient suffisantes et objectives et qu’elles soient rédigées et présentées sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.
In order to enable investors to make an informed investment decision, that information should be sufficient and objective and should be written and presented in an easily analysable, concise and comprehensible form.

Il convient que la base de données de l'Union soit accessible au public et que les données y soient présentées sous un format permettant aisément d'y rechercher des informations, que les données et les documents afférents soient reliés au moyen du numéro UE d'essai et de liens hypertextes, en associant par exemple, pour un essai clinique, le résumé, le résumé destiné à une personne profane, le protocole et le rapport d'étude clinique, ainsi que les données issues d'autres essais cliniques ayant utilisé le même médicament expérimental.
The EU database should be publicly accessible and data should be presented in an easily searchable format, with related data and documents linked together by the EU trial number and with hyperlinks, for example linking together the summary, the layperson's summary, the protocol and the clinical study report of one clinical trial, as well as linking to data from other clinical trials which used the same investigational medicinal product.

6. Les entités adjudicatrices peuvent attribuer des marchés fondés sur un système d’acquisition dynamique en exigeant que les offres relatives à un marché spécifique soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique.
6. Contracting entities may award contracts based on a dynamic purchasing system by requiring that offers for specific contract are to be presented in the format of an electronic catalogue.

1. Lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques est requise, les entités adjudicatrices peuvent exiger que les offres soient présentées sous la forme d’un catalogue électronique ou qu’elles comportent un catalogue électronique.
1. Where use of electronic means of communication is required, contracting entities may require tenders to be presented in the format of an electronic catalogue or to include an electronic catalogue.

1. Chaque partie veille à ce que les données consignées dans le registre visé à l'article 4 soient présentées à la fois sous forme agrégée et sous forme détaillée afin que les données sur les rejets et les transferts puissent être recherchées et localisées par:
1. Each Party shall ensure that the data held on the register referred to in Article 4 are presented in both aggregated and non-aggregated forms, so that releases and transfers can be searched and identified according to: