Vertaling van "étude du rendement réalisée récemment " (Frans → Engels) :

O. considérant que, ces dernières années, les conventions fiscales entre pays développés et pays en développement se sont multipliées et ont été utilisées pour abaisser la fiscalité des transferts financiers transfrontaliers, ce qui a réduit les capacités de mobilisation des ressources nationales dont disposent les pays en développement et a ouvert des brèches dans lesquelles les multinationales peuvent s'engouffrer pour se soustraire à l'impôt; considérant qu'une étude d'impact réalisée récemment par les autorités des Pays-Bas a montré que le régime fiscal néerlandais permettait d'éviter les retenues à la source, ce qui a entraîné, pour les pays en développement, un manque à gagner de 150 à 550 millions d'EUR par an en retenues à la source sur les dividendes et les intérêts;
O. whereas in recent years there has been a rise in the number of tax treaties between developed and developing countries that have been used to lower taxation in cross-border financial transfers, minimising developing countries’ domestic resource mobilisation capacities and creating possible routes through which multinational companies may avoid taxation; whereas a recent impact assessment carried out by authorities in the Netherlands concluded that the Dutch tax system facilitated the avoidance of withholding tax, leading to foregone dividends and interest from withholding tax revenues in developing countries in the range EUR 150-550 million per year ;

O. considérant que, ces dernières années, les conventions fiscales entre pays développés et pays en développement se sont multipliées et ont été utilisées pour abaisser la fiscalité des transferts financiers transfrontaliers, ce qui a réduit les capacités de mobilisation des ressources nationales dont disposent les pays en développement et a ouvert des brèches dans lesquelles les multinationales peuvent s'engouffrer pour se soustraire à l'impôt; considérant qu'une étude d'impact réalisée récemment par les autorités des Pays-Bas a montré que le régime fiscal néerlandais permettait d'éviter les retenues à la source, ce qui a entraîné, pour les pays en développement, un manque à gagner de 150 à 550 millions d'EUR par an en retenues à la source sur les dividendes et les intérêts;
O. whereas in recent years there has been a rise in the number of tax treaties between developed and developing countries that have been used to lower taxation in cross-border financial transfers, minimising developing countries’ domestic resource mobilisation capacities and creating possible routes through which multinational companies may avoid taxation; whereas a recent impact assessment carried out by authorities in the Netherlands concluded that the Dutch tax system facilitated the avoidance of withholding tax, leading to foregone dividends and interest from withholding tax revenues in developing countries in the range EUR 150-550 million per year;

- premièrement, au cours des années 2005-2006, des études supplémentaires seront réalisées afin de définir les priorités des orientations pluriannuelles initiales au regard du nouveau programme, et d'établir également un cadre de contrôle et d'évaluation cohérent et complet (comprenant la définition de groupes d'indicateurs communs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en termes d'apport, de rendement et de résultat).
- first, during the years 2005-2006, additional studies will be carried out in order to define the priorities of the initial multiannual guidelines under the new programme, as well as establish a coherent and complete monitoring and evaluation framework (including the definition of common sets of input, output, result and outcome indicators both quantitative or qualitative).

Les conclusions de l’évaluation, ainsi qu’une étude réalisée récemment par la France, montrent que la majorité des États membres ont arrêté des dispositions législatives, sous différentes formes, érigeant en infractions pénales les «entrées et/ou séjours irréguliers».
The findings of the evaluation as well as a recent study conducted by FRA show that there are laws in place criminalising ‘irregular entry and/or stay’, in different forms, in the majority of Member States.

Récemment, cependant, un rapport de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur les pratiques de gestion du trafic publié en mai 2012 ainsi qu'une étude sur le fonctionnement du marché de l’accès à l'internet et de la fourniture de services internet du point de vue de l'usager dans l'Union européenne, réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et publiée en décembre 2012, ont montré que les pratiques de gestion du trafic qui bloquent ou ralentissent certaines applications ont une incidence sur un nombre significatif d'utilisateurs finaux.
Recently, however, the report of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) on traffic management practices published in May 2012 and a study, commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health and published in December 2012, on the functioning of the market of internet access and provision from a consumer perspective, showed that a significant number of end-users are affected by traffic management practices which block or slow down specific applications.

Il est intéressant de savoir que quelques études ont été réalisées récemment pour comparer les niveaux de croissance de la productivité et de développement dans l’Union européenne et aux États-Unis.
Interestingly, a couple of studies have been carried out recently which compared levels of productivity growth and development in the EU and in the United States.

PIRLS: «Progress in Internacional Reading Literacy Study», étude réalisée par l’Association internationale pour l’Évaluation du rendement scolaire (IEA); PISA: «Programme for International Student Assessment» (Programme international d’évaluation des étudiants), étude coordonnée par l’ OCDE.
PIRLS: ‘Progress in International Reading Literacy Study’, a study carried out by the International Association for the Evaluation of Educational Achievement (IEA); PISA: ‘Programme for International Student Assessment’, a study coordinated by the OECD.

Des études réalisées récemment sur l'absorption de cyclamates, en particulier une étude réalisée au Danemark, a montré que la DJA pouvait être dépassée lors de l'absorption de produits, notamment de boissons contenant des cyclamates, par des enfants.
Recent research on cyclamate intake (in particular a study carried out in Denmark) has shown that the acceptable daily intake (ADI) could be exceeded when certain products were consumed by children, in particular drinks containing cyclamates.

Cette étude se fonde sur des données recueillies dans une série d'études réalisées dans les années 1990, et par conséquent ne tient pas compte des progrès importants récemment accomplis dans la réduction des émissions, mais elle donne néanmoins une idée de l'ampleur potentiel des effets en cause.
This study is based on data collected in a range of studies carried out in the 1990s, and so does not take into account the recent substantial progress due to emission controls, but nevertheless gives an idea of the potential range and scale of the effects.