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Traduction de «étendue soit-elle demeurait » (Français → Anglais) :

Elle propose également que l'application de l'exemption liée à la capacité de survie de la coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus), des palourdes (Venerupis spp.) et des praires (Venus spp.), toutes capturées au moyen de dragues mécanisées (HMD), soit étendue à la Méditerranée occidentale.

It also proposes that the application of the survivability exemption for scallop (Pecten jacobeus), carpet clams (Venerupis spp.) and Venus shells (Venus spp.), all caught with mechanised dredges (HMD), be extended to the Western Mediterranean Sea.


Toutefois, pour étendue qu’elle soit, l’obligation des institutions de l’Union, lorsqu’elles agissent en tant qu’employeur, d’assurer la sécurité et la santé de leur personnel ne peut aller jusqu’à faire peser sur l’institution concernée une obligation absolue de résultat.

However, the duty of the institutions, however wide it may be, to ensure the safety and health of their staff when they act as employers cannot go as far as to place an absolute duty on the institution concerned to achieve the desired result.


Par ailleurs, il incombe de façon générale au service médical d’une institution, particulièrement lorsque son attention est attirée, soit par le fonctionnaire concerné lui-même, soit par l’administration, sur les conséquences prétendument néfastes que pourrait avoir une décision administrative pour la santé de la personne à laquelle elle est adressée, de vérifier la réalité et l’étendue des risques invoqués et d’informer l’autorité investie du pouvoir de nomination du résultat de son examen.

Moreover, it is generally incumbent on the medical service of an institution, especially where its attention is drawn, either by the official concerned himself or by the administration, to the allegedly harmful consequences that an administrative decision might have for the health of the person to whom it is addressed, to ascertain the reality and the extent of the risks referred to and to inform the appointing authority of the result of its examination.


Cependant, le règlement instituant l'AESA demandait déjà que le système AESA soit, à un stade ultérieur, progressivement étendu à l'ensemble des secteurs de la sécurité aérienne. Dans un premier temps, le règlement (CE) n° 216/2008 a étendu les compétences de l'Agence afin qu'elles couvrent aussi l'exploitation, l'octroi de licences aux équipages et la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.

However the regulation establishing EASA already called for a progressive extension of the EASA system at a later stage to cover all other fields of aviation safety. the Agency's competences were first enlarged by Regulation (EC) No. 216/2008 to cover air operations, licensing of flight crews and safety of third country aircraft operating in Europe.


Il convient que le champ d'application de l'organisation commune des marchés pour les fruits et légumes soit également étendu à certaines herbes culinaires pour qu'elles puissent bénéficier de ce régime.

The scope of the common market organisation in fruit and vegetables should also be extended to certain culinary herbs to allow them to benefit from that regime.


5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne ...[+++]

5. At the request of a Member State, the Commission, in accordance with the procedure provided in Article 30(2) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall allow a derogation from paragraphs 1, 2 and 3, on condition that such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of a Member State or the limited extent of trawlable fishing grounds, where the fisheries have no significant impact on the marine environment and affect a limited number of vessels, and provided that those fisheries cannot be undertaken with another gear and are subject to a management ...[+++]


Premièrement, la procédure de consultation: nous nous sommes battus pour que la procédure soit étendue et soutenue, et pour qu’elle soit incluse, avec d’autres thèmes institutionnels et administratifs, de nouveaux thèmes qui revêtent de l’importance sur le terrain: je me réfère ici aux organisations non gouvernementales et à la société civile.

Firstly, the consultation procedure: we fought to have the procedure extended and supported and to have it include, alongside institutional and administrative topics, new topics that are of importance on the ground: I am referring to non-governmental organisations and to civil society.


En fait, le Parlement voulait aller plus loin en première lecture et il avait demandé que la limite de 1,5% soit étendue à toutes les eaux communautaires, mais aussi qu’elle soit rabaissée par la suite à 0,5%.

Parliament did indeed want to go further in its first reading and demanded that the 1.5% sulphur limit should be extended to all EU sea areas and later on a further tightening of the limit down to 0.5% should follow.


Votre rapporteur pour avis demande que cette approche soit étendue à d'autres lignes budgétaires pour faire en sorte qu'un examen approprié des questions de genre soit effectué à l'égard de tous les projets pour lesquels elles peuvent être pertinentes.

Your draftsman calls for an extension of this approach to other budget-lines to ensure appropriate consideration is given to gender issues in all projects where they may be relevant.


Je souligne également la nécessité d’améliorer les conditions de travail et de participation des pêcheurs à la gestion et à la défense du maintien du régime actuel d’utilisation exclusive de la bande côtière des 6/12 milles maritimes (dont je voudrais, cependant, qu’elle soit étendue jusqu’à 24 milles et, dans le cas des régions périphériques, au moins 50 milles), propositions qui ne sont malheureusement pas passées.

I must also highlight the need to improve working conditions and the participation of fishermen in management and the need to maintain the existing system of exclusive access to the 6-12 mile coastal zone, which, nevertheless, I would like to see extended to 24 miles and, in the case of the outermost regions, to at least 50 miles.




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étendue soit-elle demeurait ->

Date index: 2023-10-18
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