Vertaling van "qu’elle soit étendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

tant soit peu étendu
sizable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette mesure était prévue en principe uniquement pour les femmes, mais elle sera étendue à tous les fonctionnaires quel que soit leur sexe.
This measure was provided, in principle, only for women, but will be extended to all civil servants regardless of sex.

Elle propose également que l'application de l'exemption liée à la capacité de survie de la coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus), des palourdes (Venerupis spp.) et des praires (Venus spp.), toutes capturées au moyen de dragues mécanisées (HMD), soit étendue à la Méditerranée occidentale.
It also proposes that the application of the survivability exemption for scallop (Pecten jacobeus), carpet clams (Venerupis spp.) and Venus shells (Venus spp.), all caught with mechanised dredges (HMD), be extended to the Western Mediterranean Sea.

Toutefois, pour étendue qu’elle soit, l’obligation des institutions de l’Union, lorsqu’elles agissent en tant qu’employeur, d’assurer la sécurité et la santé de leur personnel ne peut aller jusqu’à faire peser sur l’institution concernée une obligation absolue de résultat.
However, the duty of the institutions, however wide it may be, to ensure the safety and health of their staff when they act as employers cannot go as far as to place an absolute duty on the institution concerned to achieve the desired result.

La proposition présente de l'intérêt pour l'EEE et il convient par conséquent qu'elle lui soit étendue.
The Proposal concerns an EEA matter and should therefore be applicable to it.

Par ailleurs, il incombe de façon générale au service médical d’une institution, particulièrement lorsque son attention est attirée, soit par le fonctionnaire concerné lui-même, soit par l’administration, sur les conséquences prétendument néfastes que pourrait avoir une décision administrative pour la santé de la personne à laquelle elle est adressée, de vérifier la réalité et l’étendue des risques invoqués et d’informer l’autorité investie du pouvoir de nomination du résultat de son examen.
Moreover, it is generally incumbent on the medical service of an institution, especially where its attention is drawn, either by the official concerned himself or by the administration, to the allegedly harmful consequences that an administrative decision might have for the health of the person to whom it is addressed, to ascertain the reality and the extent of the risks referred to and to inform the appointing authority of the result of its examination.

À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence, les coûts à la charge des entreprises découlant de conventions collectives qui ont été passées entre les employeurs et les unions syndicales et que les entreprises s’engagent à respecter, soit parce qu’elles ont adhéré à ces conventions, soit parce que ces conventions ont été étendues par voie de règlement, sont des coûts qui sont inclus, par nature, dans le budget des entreprises (42).
In this respect, it should be recalled that according to the case-law, the costs for undertakings that arise from collective agreements concluded between employers and trade unions, which undertakings are bound to observe, either because they have acceded to those agreements or because those agreements have been extended by regulation, are costs that are included, by their nature, in the budgets of undertakings (42).

C’est pourquoi elle demande que la procédure formelle d’examen soit étendue à l’application du régime au secteur du remorquage.
Consequently, it asks that the formal investigation procedure be extended to the application of the scheme to the towage sector.

(21) considérant que si un État membre interdit, dans le respect des dispositions du traité, la publicité pour certains biens ou services, cette interdiction peut, qu'elle soit imposée directement ou par un organisme ou une organisation ayant compétence, en vertu de la législation de cet État membre, pour réglementer l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, être étendue à la publicité comparative;
(21) Whereas, if a Member State, in compliance with the provisions of the Treaty, prohibits advertising regarding certain goods or services, this ban may, whether it is imposed directly or by a body or organization responsible under the law of that Member State for regulating the exercise of a commercial, industrial, craft or professional activity, be extended to comparative advertising;

considérant que le règlement (CEE) n° 461/93 de la Commission du 26 février 1993 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins (5) prévoit que les États membres peuvent indiquer le prix de carcasse par 100 kilogrammes telle qu'elle est présentée habituellement pour les catégories A et B de l'annexe III du règlement (CEE) n° 2137/92; que l'expérience acquise a démontré que cette pratique doit être étendue également à la catégorie C de ladite annexe du fait que les pratiques commerciales en matière de présentation des carcasses peuvent être analogues pour toutes les catégories figurant dans cette annexe; qu'il est nécessaire que l'application de cette disposition soit rétroactive afin que l'indication des prix pour la catégorie C soit faite sur une base uniforme pour toute la campagne 1998;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 461/93 of 26 February 1993 laying down detailed rules for the Community scale for the classification of carcases of ovine animals (5) foresees that for the purposes of categories A and B in Annex III to Regulation (EEC) No 2137/92 Member States may report prices per 100 kg for the customary presentation of carcases; whereas experience has shown that this should also be extended to category C of the said Annex because commercial practice in the matter of the presentation of carcases may be the same for all categories referred to in this Annex; whereas it is necessary that the application of this provision be retroactive in order that the reporting of prices for category C carcases be made on a uniform basis for the whole of the 1998 marketing year;