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Traduction de «états-unis seraient tenus » (Français → Anglais) :

En tant que partenaires de longue date des États-Unis dans le domaine de la sécurité, ils ont fait savoir à l'ambassadeur Lighthizer qu'ils espéraient que les exportations de l'UE et du Japon vers les États-Unis seraient exemptées de l'application de droits plus élevés.

As long-standing security partners of the United States, they underlined to Ambassador Lighthizer their expectation that EU and Japanese exports to the US would be exempted from the application of higher tariffs.


De surcroît, comme indiqué ci-dessus, les coûts associés à cette option seraient nettement plus élevés, puisque l'ensemble des États membres seraient tenus de mettre en place des systèmes de traitement de données hautement sécurisés et d'engager du personnel pour faire fonctionner le système.

In addition, as indicated above, the costs associated with this option would be significantly higher, since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.


À cette fin, elle a déposé une proposition de décision-cadre selon laquelle les États membres seraient tenus d'accorder les mêmes effets à une condamnation pénale étrangère qu'à une condamnation nationale antérieure.

To this end, it has presented a proposal for a framework decision establishing a general principle whereby Member States would be required to attach the same effects to convictions handed down in the other Member States as to national convictions.


Au niveau de l'UE, les États membres seraient tenus de coopérer au sein d'un réseau.

At EU level, the Member States would be required to cooperate via a network.


De surcroît, comme indiqué ci-dessus, les coûts associés à cette option seraient nettement plus élevés, puisque l'ensemble des États membres seraient tenus de mettre en place des systèmes de traitement de données hautement sécurisés et d'engager du personnel pour faire fonctionner le système.

In addition, as indicated above, the costs associated with this option would be significantly higher, since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.


Le coût de la mise en place et de la gestion d'un système purement national serait sensiblement plus élevé (390 millions au démarrage et 37 millions de frais de fonctionnement annuels), car tous les États membres seraient tenus de créer un système de traitement des données hautement sécurisé et d'employer du personnel pour le faire fonctionner.

Costs for setting up and running a purely national system would be significantly higher (390 million set-up costs, 37 million annual running costs), since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.


Au niveau de l'UE, les États membres seraient tenus de coopérer au sein d'un réseau.

At EU level, the Member States would be required to cooperate via a network.


On pourrait dès lors envisager de réexaminer l'article 3 du règlement (CE) n° 1925/2004 en vue de mettre à jour la liste actuelle et/ou d'introduire une nouvelle liste comprenant les types d’opérations à caractère transfrontalier pour lesquelles tous les États membres seraient tenus de participer à l'échange d'informations.

Therefore, a review of article 3 of the Regulation 1925/2004 could be envisaged with a view to updating the current list and/or introducing a new list including types of transactions with a cross-border element where participation in the exchange of information would be obligatory for all Member States.


Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des départs, connues sous le nom de Passenger Name Records (PNR).

In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).


Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des départs, connues sous le nom de Passenger Name Records (PNR).

In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).




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états-unis seraient tenus ->

Date index: 2024-09-26
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