Traduction de «états-unis pendant cette » (Français → Anglais) :

Il est donc considéré que la présence du bioéthanol brésilien sur le marché de l’Union, en particulier au cours de la période d’enquête, ne peut pas être de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis et la situation préjudiciable dans laquelle s’est trouvée l’industrie de l’Union pendant cette période.
It is thus considered that the presence of the Brazilian bioethanol in the Union market, in particular during the IP, cannot be such as to break the causal link established between the dumped imports from the USA and the injurious situation of the Union industry in that period.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...
(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...

À votre connaissance, existe-t-il un exemple — un seul — pendant cette période, d'un Canadien ayant présenté, dans l'espace aérien des États-Unis, un problème de sécurité aux États-Unis?
Has there been one example one in all that time of a Canadian citizen travelling, touching U.S. airspace, and presenting a security problem in the United States that you're aware of?

invite l'Union européenne et les États-Unis à placer les OMD au centre de la politique internationale de développement; prie instamment le Conseil, la Commission, les États membres et les États-Unis d'accroître leur aide aux pays en développement, afin de préserver leur crédibilité, étant donné qu'ils se sont engagés à augmenter cette aide; reconnaît l'engagement plus marqué des États-Unis en faveur de l'aide au développement en général et de l'aide à l'Afrique en particulier; prie instamment le président américain d'employer la dernière année de son mandat à viser des objectifs ambitieux en vue de la réunion du G8 en juillet 2008 au Japon et du sommet des Nations unies sur les OMD, qui aura lieu en septembre à New York; invite l'Union européenne à maintenir les OMD et les échéanciers annuels visant à atteindre une proportion d'aide publique au développement de 0,7 % au rang de point prioritaire à l'ordre du jour du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008.
Calls on the EU and the United States to make the MDGs the heart of international development policy; urges the Council, the Commission, the Member States and the United States to scale up their assistance to developing countries in order to maintain the credibility of their commitments to increase aid; recognises the increased commitment of the United States to development aid in general and to Africa in particular; urges the US President to use his last year in office to aim for ambitious outcomes for the G8 meeting in Japan in July 2008 and the UN MDGs summit in New York in September 2008; calls on the EU to keep the MDGs and annual timetables for achieving 0,7 % in ODA as a key point on the agenda for the European Council on 19-20 June 2008;

Cette entente signifie que si un demandeur de statut de réfugié se présente à un bureau des visas aux États-Unis et dit, par exemple, « Je suis d'Haïti et je voyage aux États-Unis, mais je veux me réclamer du statut de réfugié afin d'être admis au Canada ». Cette personne n'aurait pas le droit à une audience, et elle ne peut présenter de demande pendant son séjour aux États-Unis.
What it means is that if a refugee claimant goes to a visa office in the U.S. and says, for example, “I'm from Haiti, and I travel through the U.S., but I want to declare refugee status in order to get into Canada”, they would not be given the right to have a hearing.

Les États-Unis, le Japon, la Chine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des puissances clés dans la région et ont tous des intérêts importants au niveau de la sécurité, de la politique et du commerce dans la région Pacifique au sens large où les États-Unis ont été la principale puissance depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le Japon et l’Australie sont de proches alliés des États-Unis et ont soutenu la position des États-Unis dans la région au sens large pendant des décennies alors que le rôle de l’Europe s’amenuisait avec la décolonisation.
The US, Japan, China, Australia and New Zealand are the key Pacific powers, and they all have important security, political and trade interests in the wider Pacific region, where the US has been the leading power since the end of World War II. Japan and Australia are close US allies, and have underpinned the position of the US in the wider Pacific for decades, while the European role has decreased with decolonisation.

Il demeure que beaucoup de produits du tabac importés des États-Unis pendant cette période avaient, en fait, été fabriqués au Canada (1645) Comme on a pu s'en rendre compte à la suite d'enquêtes aux États-Unis et dans le cadre de nos propres enquêtes au Canada, des entreprises fabriquaient des produits du tabac au Canada et les expédiaient aux États-Unis sous une forme non transformée ou sous la forme de cigarettes.
What remained was the fact that a lot of the tobacco products that were being smuggled in from the United States during that particular period were actually made in Canada (1645) We had a situation where tobacco products, as it later emerged in investigations in the United States and in our own investigations here in Canada, that enterprises were producing tobacco in Canada and then shipping it to the United States both in an unfinished fashion and as cigarettes.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;
(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;

Cependant, la Russie et les États-Unis se préoccupent suffisamment de cette question pour projeter d'établir un centre commun aux États-Unis où siégeraient côte à côte pendant quelques jours une poignée d'officiers américains et russes durant le passage à l'an 2000 pour surveiller les spots sur les écrans nucléaires.
However, Russia and the U.S. are sufficiently concerned about this that they intend to establish a joint centre in the United States which would seat a handful of U.S. and Russian officers side-by-side for a few days during the 2000 date switch to monitor blips on nuclear screens.

III. Renseignements sanitaires Je soussigné certifie que le cheval ci-dessus répond aux conditions prévues au point III a), b), c), e), f), g), h) de l'annexe II de la décision 93/195/CEE, qu'il a séjourné dans des exploitations officiellement agréées sous surveillance officielle vétérinaire depuis son entrée sur le territoire des États-Unis d'Amérique le .(moins de 90 jours) et qu'il a séjouné durant cette période dans des locaux séparés sans entrer en contact avec des équidés ne présentant pas le même statut sanitaire, sauf pendant les compétitions.
III. Health information I, the undersigned, certify that the above horse meets the requirements set out in point III (a), (b), (c), (e), (f), (g) and (h) of Annex II to Decision 93/195/EEC and that it has been kept on officially approved holdings under official veterinary supervision since entering the territory of the United States of America on .(less than 90 days) and during that period has been kept in separated stabling out of contact with equidae of lower health status, except during the competitions.