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Vertaling van "états-unis l'accusent soit " (Frans → Engels) :

39. invite l'Union européenne et les États-Unis à adopter une stratégie commune dans toutes les enceintes internationales, notamment les Nations unies, en ce qui concerne le désarmement des armes de destruction massive et des armes traditionnelles; exhorte le nouveau gouvernement des États-Unis à relancer le dialogue avec la Russie sur le contrôle des armes et le désarmement, en développant les accords bilatéraux actuels entre ces deux pays; souligne la nécessité d'une coopération plus étroite afin de réaliser des progrès avant la c ...[+++]

39. Invites the EU and the US to adopt a common strategy in all international forums, in particular the UN, on disarmament of weapons of mass destruction and conventional weaponry; urges the new US administration to re-engage with Russia in the area of arms control and disarmament, extending the two countries' current bilateral agreements; stresses the need for closer cooperation in order to ensure progress in the run-up to the NPT Review Conference in 2010, welcomes the commitment of the new US President to ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty;


38. invite l'Union européenne et les États-Unis à adopter une stratégie commune dans toutes les enceintes internationales, notamment les Nations unies, en ce qui concerne le désarmement des armes de destruction massive et des armes traditionnelles; exhorte le nouveau gouvernement des États-Unis à relancer le dialogue avec la Russie sur le contrôle des armes et le désarmement, en développant les accords bilatéraux actuels entre ces deux pays; souligne la nécessité d'une coopération plus étroite afin de réaliser des progrès avant la c ...[+++]

38. Invites the EU and the US to adopt a common strategy in all international fora, in particular the UN, on disarmament of weapons of mass destruction and conventional weaponry; urges the new US administration to re-engage with Russia in the area of arms control and disarmament, extending the two countries' current bilateral agreements; stresses the need for closer cooperation in order to ensure progress in the run-up to the NPT Review Conference in 2010, welcomes the commitment of the new US President to ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty;


25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'Union européenne et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigen ...[+++]

25. Stresses the importance of convergence of supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord o ...[+++]


25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'UE et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds p ...[+++]

25. Stresses the importance of converging supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord on Ca ...[+++]


18. réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'Union européenne et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; rappelle qu'il rejette énergiquement le report, par les États-Unis, de la mise en œuvre du nouvel accord de Bâle (Bâle II) sur les exigences en fonds propres; rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'Union européenne aux États-Unis d ...[+++]

18. Reiterates its request for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; reiterates its strong rejection of the US postponement of the implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements; reiterates with regret the need for EU reinsurers in the US to fully collateralise ri ...[+++]


se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les c ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries ou ...[+++]


dans le cas d'un transporteur aérien des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis et ait son principal établissement sur le territoire des États-Unis;

for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in the United States, US nationals, or both, and the airline is licensed as a US airline and has its principal place of business in US territory;


L'Europe, contrairement aux États-Unis, accuse des faibles taux d'expansion après la création [8]. De plus, toutes les entreprises européennes qui étaient grandes à la fin de la dernière décennie l'étaient déjà en 1960 [9].

Europe, unlike the US, suffers from low expansion rates after start-up. [8] And all of Europe's largest firms at the end of the last decade were already large in 1960.


Toutefois, la manière dont l’accusé est informé de ce droit diffère d’un État membre à l’autre et, pour garantir le respect de ce droit, il importe que l’accusé soit informé de son droit. Selon l'Étude sur les éléments de preuve, il existe, dans la plupart des États membres, une obligation d’informer l’accusé de son droit de garder le silence.

However, the way in which the accused is made aware of the right differs and an important aspect of protecting the right is that he should be aware of it. According to the Evidence Study, in most Member States, there is an obligation to advise him of his right to remain silent.


L'industrie européenne audiovisuelle n'a cessé d'accuser, pendant la période 1996-2000, un déficit important des échanges avec les Etats-Unis (plus de 6 milliards de dollars, soit environ 250.000 emplois en 1997 [2]).

The European audiovisual industry showed a continuous significant trade deficit with the United States throughout the period 1996-2000 (more than 6 billion dollars, equivalent to approximately 250 000 jobs in 1997 [2]).




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états-unis l'accusent soit ->

Date index: 2022-08-09
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