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Traduction de «états voisins devraient également envisager » (Français → Anglais) :

(9 bis) Les États membres devraient également envisager l'application des règles générales contre l'évasion fiscale au domaine fiscal dans le but de contrer la planification et l'évasion fiscales actives, conformément à la recommandation de la Commission européenne du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive et au rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20 du 5 septembre 2013.

(9a) Member States should introduce General Anti-Avoidance Rules (GAAR) on tax matters with a view to curbing aggressive tax planning and avoidance in accordance with the European Commission's recommendations on Aggressive Tax Planning on December 12th 2012 and the OECD Progress Report to the G20 on 5 September 2013.


(9 bis) Les États membres devraient également envisager l'application des règles générales contre l'évasion fiscale au domaine fiscal dans le but de contrer la planification et l'évasion fiscales actives, conformément à la recommandation de la Commission européenne du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive et au rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20 du 5 septembre 2013.

(9a) Member States should introduce General Anti-Avoidance Rules (GAAR) on tax matters with a view to curbing aggressive tax planning and avoidance in accordance with the European Commission's recommendations on Aggressive Tax Planning on December 12th 2012 and the OECD Progress Report to the G20 on 5 September 2013.


Les États membres devraient également envisager de mettre en place des réseaux de coopération et de partenariat avec les prestataires de service et les producteurs pour permettre l’échange d’informations relatives aux infractions relevant du champ d’application de la présente directive.

Member States should also consider setting up cooperation and partnership networks with service providers and producers for the exchange of information in relation to the offences within the scope of this Directive.


Les États membres devraient également envisager de mettre en place des réseaux de coopération et de partenariat avec les prestataires de service et les producteurs pour permettre l'échange d'informations relatives aux infractions relevant du champ d'application de la présente directive.

Member States should also consider setting up cooperation and partnership networks with service providers and producers for the exchange of information in relation to the offences within the scope of this Directive.


Les États candidats et les États voisins devraient également envisager l'adoption de mesures préventives.

Candidate and neighbouring countries should also consider adopting preventive measures.


Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA ...[+++]

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.


Afin d’éviter les goulets d’étranglement, de promouvoir l’interopérabilité et d’améliorer la sécurité et l’efficacité environnementale, les États voisins devraient également être associés de manière adaptée.

To avoid bottlenecks, promote interoperability, and enhance safety and environmental efficiency, the neighbouring states should also be appropriately associated.


Les États membres devraient également envisager d'accroître leurs contributions bilatérales à l'aide humanitaire dans le cadre de l'augmentation de l'APD globale.

Member States should also consider increasing their bilateral humanitarian aid contributions within the increase in overall ODA.


Ses États membres devraient également envisager la possibilité d'accorder l'accès sans visa aux titulaires de passeports diplomatiques et de service.

EU member states should also consider using the possibilities for granting visa-free access to holders of diplomatic and service passports.


Les États membres devraient également envisager sérieusement la promotion de fonds via de généreux incitants fiscaux sur les revenus des capitaux afin d'atténuer les risques pour les investisseurs.

Member States should also seriously consider promotion of funds through generous capital gains tax incentives to mitigate the risk to investors.




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états voisins devraient également envisager ->

Date index: 2024-06-05
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