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Traduction de «devraient également envisager » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient également envisager de recourir aux formes d'aide disponibles dans le cadre de la politique de développement rural.

Member States should also envisage using support possibilities made available under rural development policy.


Les États membres devraient également envisager de simplifier les formalités d’immatriculation à la TVA et de mettre en place un guichet unique électronique pour ce faire, afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les petites entreprises.

Member States should also consider simplifying VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.


Ils devraient également envisager la participation d'investisseurs privés de l'Union par le biais d'entreprises conjointes, dans le but de contribuer à la pratique d'activités de pêche responsables, au développement socio-économique et au transfert de technologie.

They should also allow for the participation of private-sector EU investors in the form of joint undertakings aimed at helping to implement responsible fisheries practices, social and economic development and technology transfer.


(9 bis) Les États membres devraient également envisager l'application des règles générales contre l'évasion fiscale au domaine fiscal dans le but de contrer la planification et l'évasion fiscales actives, conformément à la recommandation de la Commission européenne du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive et au rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20 du 5 septembre 2013.

(9a) Member States should introduce General Anti-Avoidance Rules (GAAR) on tax matters with a view to curbing aggressive tax planning and avoidance in accordance with the European Commission's recommendations on Aggressive Tax Planning on December 12th 2012 and the OECD Progress Report to the G20 on 5 September 2013.


(9 bis) Les États membres devraient également envisager l'application des règles générales contre l'évasion fiscale au domaine fiscal dans le but de contrer la planification et l'évasion fiscales actives, conformément à la recommandation de la Commission européenne du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive et au rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20 du 5 septembre 2013.

(9a) Member States should introduce General Anti-Avoidance Rules (GAAR) on tax matters with a view to curbing aggressive tax planning and avoidance in accordance with the European Commission's recommendations on Aggressive Tax Planning on December 12th 2012 and the OECD Progress Report to the G20 on 5 September 2013.


Les États membres devraient également envisager de mettre en place des réseaux de coopération et de partenariat avec les prestataires de service et les producteurs pour permettre l'échange d'informations relatives aux infractions relevant du champ d'application de la présente directive.

Member States should also consider setting up cooperation and partnership networks with service providers and producers for the exchange of information in relation to the offences within the scope of this Directive.


Les États candidats et les États voisins devraient également envisager l'adoption de mesures préventives.

Candidate and neighbouring countries should also consider adopting preventive measures.


Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.


Ils devraient également envisager l'introduction d'un droit individuel à l'évaluation.

Member States should consider an individual right to assessment.


Ses États membres devraient également envisager la possibilité d'accorder l'accès sans visa aux titulaires de passeports diplomatiques et de service.

EU member states should also consider using the possibilities for granting visa-free access to holders of diplomatic and service passports.




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devraient également envisager ->

Date index: 2022-11-01
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