Traduction de «états tiers étaient encore » (Français → Anglais) :

Ainsi, en 2004, si les leaders de projets ne provenaient que de cinq Etats membres différents, sept autres étaient « concernés », au sens du programme de travail, par une ou plusieurs propositions (AT, DK, FI, NL, PT, SE et UK) ainsi que trois états adhérents (HU, LV et PL) un état candidat à l’adhésion (RO) et un Etat tiers (US).
Consequently in 2004, although project leaders came from only five Member States, seven others (AT, DK, FI, NL, PT, SE, UK) as well as three accession countries (HU, LV, PL), one candidate country (RO) and one third country (US) were “concerned” in terms of the work programme by one or more of the proposals.

En 2009, des procédures d’infraction étaient encore pendantes à l'encontre de quatorze États membres pour non-conformité avec la directive DEEE et à l'encontre d'un État membre pour défaut de déclaration.
In 2009, infringement cases for non-conformity with the WEEE Directive were pending against fourteen Member States and for failure to report against one.

En revanche, s’agissant des données financières, les États membres doivent encore fournir des efforts pour garantir la cohérence entre les tableaux PDE et SEC. De nettes disparités entre les données PDE et les comptes financiers trimestriels ont été relevées dans la notification d’octobre 2013 de six États membres tandis que, pour plus d’un tiers des États membres, des incohérences ont été mises en évidence entre les données PDE et les comptes financiers annuels SEC concernant le stock de passifs de crédits commerciaux et d’avances.
However, efforts by Member States are still needed in order to ensure the consistency between EDP and ESA tables as regards financial data. Noticeable inconsistencies between the EDP data and the quarterly financial accounts appeared in the October 2013 reporting for six Member States, and inconsistencies between EDP data and ESA annual financial accounts in the stock of liabilities of trade credits and advances existed for more than one third of the Member States.

Il a été suggéré de rédiger une clause en des termes suivants: « Le choix par les parties de la loi d'un Etat tiers ne peut, lorsque tous les éléments de la situation étaient, au moment de la conclusion du contrat, localisés dans un ou plusieurs Etats membres, porter atteinte à l'application des dispositions impératives du droit communautaire».
A provision along the following lines has been suggested: "The fact that the parties have chosen the law of a non-member country shall not prejudice the application of the mandatory rules of Community law where all the other elements relevant to the situation at the time when the contract is signed are connected with one or more Member States".

Les États membres à faibles revenus qui étaient encore autorisés à accroître leurs émissions jusqu'en 2020 auront un point de départ plus élevé, comprenant les augmentations d'émissions convenues entre 2018 et 2020.
Lower income Member States that were still allowed to increase their emissions until 2020 will have a higher starting point adding the agreed emissions increases between 2018 and 2020.

Le régime français de 2003 prévoyait que les activités réalisées sur des navires affrétés à temps et battant pavillon d'un État tiers n'étaient éligibles qu'à hauteur de 75 % du tonnage net de la flotte.
The 2003 French scheme provided that the activities engaged in by time-chartered vessels flying the flag of a third country were eligible only up to 75 % of the net tonnage of the fleet.

Au moment de la rédaction du présent rapport, douze États membres n'avaient pas encore envoyé leurs chiffres et les données de la plupart des autres États membres étaient incomplètes.
Twelve Member States have not yet sent their figures and the data for most of other Member States was not complete.

Toutefois, l’enquête a montré qu’il exportait à des prix de dumping vers les marchés de pays tiers et que ses prix étaient encore plus bas que ceux des importations actuelles en provenance de la RPC sur le marché de l’Union.
However, the investigation showed that it was exporting at dumped prices to third country markets and that its prices were even lower than those of the current imports from the PRC in the Union market.