Traduction de «états membres qui devrait être consulté et devrait apporter notamment » (Français → Anglais) :

La Commission devrait être assistée par un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres, qui devrait être consulté et devrait apporter notamment des contributions en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du présent règlement, la planification, l'évaluation et la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre.
The Commission should be assisted by an Expert Group of representatives of all Member States which should be consulted on and contribute to, inter alia, monitoring of the implementation of this Regulation, planning, evaluation and addressing implementation problems.

(34) La Commission devrait être assistée par un groupe d’experts composé de représentants de tous les États membres, qui devrait être consulté et devrait apporter notamment des contributions en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du présent règlement, la planification, l’évaluation et la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre.
(34) The Commission should be assisted by an Expert Group of representatives of all Member States which should be consulted on and contribute to, inter alia, monitoring of the implementation of this Regulation, planning, evaluation and addressing implementation problems.

(25) Pour atteindre ses objectifs, la plateforme devrait s'appuyer sur un représentant de haut niveau de chaque État membre, qui devrait assurer la coordination et la liaison avec les autorités des États membres et, le cas échéant avec d'autres acteurs, notamment les partenaires sociaux, qui sont chargés des divers aspects du travail non déclaré.
(25) To achieve its objectives, the Platform should be supported by a senior representative in each Member State, who should coordinate and liaise with Member States' authorities and, where applicable, with other actors, including the social partners, dealing with the multifaceted aspects of undeclared work.

40. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la mise en œuvre de la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus;
40. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), in order to monitor, evaluate and improve the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process;

(18) La Commission devrait aider les États membres à mettre en œuvre la directive de manière cohérente en fournissant des orientations, notamment sur la tarification et le calcul des coûts, sur les conditions d'octroi de licences recommandées et sur les formats, après consultation des parties intéressées.
(18) The Commission should assist the Member States in implementing the Directive in a consistent way by giving guidance, particularly on charging and calculation of costs, on recommended licensing conditions and on formats, after consulting interested parties.

25. invite les États membres à davantage reconnaître la valeur ajoutée réelle que les travailleurs âgés apportent à leur entreprise et à mettre en place des conditions de travail adaptées permettant aux travailleurs âgés qui le souhaitent de continuer à travailler; invite les États membres à poursuivre cet objectif en luttant contre la discrimination liée à l'âge, en passant d'un système de primes incitant les travailleurs âgés à quitter le marché du travail à un système inclusif et en adaptant les conditions de travail aux besoins des travailleurs âgés, notamment par la flexibilité des horaires et du lieu de travail, le droit à la formation et le droit à un départ en retraite modulable en garantissant des dispositions de pension adéquates pour tous; considère que l'encouragement de la santé au travail devrait assurer un vieillissement actif pendant la carrière professionnelle et après celle-ci;
25. Calls on the Member States to further recognise the real added value that older workers represent within their enterprises and create age-friendly working conditions in order to enable older workers who so choose to participate and remain in the labour market; calls on Member States to do so by combating age discrimination, replacing incentives for older workers to leave the labour market with incentives for an inclusive labour market and by adapting working conditions to the needs of older workers, such as putting in place the right to flexible working time and place of work, the right to training and the right to a flexible exit into retirement, ensuring the adequacy of pension provision for all; believes that promotion of occupational health should ensure active ageing during and after work-life;

Les États membres concernés ont été consultés sur les déductions envisagées et ont proposé d'y apporter certaines modifications dont la Commission devrait tenir compte, dans la mesure où les circonstances le justifient.
Concerned Member States have been consulted with regard to proposed deductions and suggested certain changes which should be taken into account by the Commission to the extent justified.

- L’appropriation nationale devrait être renforcée: les parlements nationaux, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes devraient être davantage associés à l’élaboration et à l’adoption des programmes de réformes des États membres. Une utilisation mieux ciblée des Fonds structurels, notamment du FSE, devrait favoriser la mise en œuvre des politiques en matière d’emploi.
- National ownership should be strengthened, with stronger involvement of national parliaments, social partners and other stakeholders in the design and adoption of the Member States' reform programmes; a more focussed use of the Structural Funds, in particular the ESF, should support the implementation of employment policies;

Dans le cas de données extraites de fichiers nationaux d'analyse ADN et de systèmes automatisés d'identification dactyloscopique, un système «hit-no hit» (de concordance/non-concordance) devrait permettre à l'État membre qui effectue une consultation de demander, dans un second temps, des données à caractère personnel bien précises à l'État membre gestionnaire du dossier et, le cas échéant, de demander des informations complémentaires par le biais des procédures d'entraide judiciaire, notamment celles adoptées conformément à la décision-cadre 2006/960/JAI.
In the case of data from national DNA analysis files and automated dactyloscopic identification systems, a hit/no hit system should enable the searching Member State, in a second step, to request specific related personal data from the Member State administering the file and, where necessary, to request further information through mutual assistance procedures, including those adopted pursuant to Framework Decision 2006/960/JHA.

3. Les prises de position sur des questions d'importance majeure, notamment lorsqu'il s'agit de modifications à apporter aux obligations incombant aux États membres ou lorsque les consultations prévues au paragraphe 2 font apparaître des divergences de vue importantes, sont définies par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
3. The positions to be taken on questions of major importance, in particular with regard to amendments to the obligations on the Member States or when serious divergencies of views emerge in the consultations envisaged in paragraph 2, shall be determined by the Council acting by qualified majority on a proposal from the Commission.