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Vertaling van "états membres pourront maintenir couplées " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les fruits à coque, il y a lieu d'autoriser les États membres à maintenir couplée la partie nationale de l'aide, afin d'amortir les effets du découplage.

As regards nuts, Member States should be allowed to continue to pay the national part of the aid in a coupled way in order to cushion the effects of decoupling.


Les États membres pourront maintenir leurs dispositions nationales établissant des exigences d’écoconception pour les émissions de monoxyde de carbone, de particules et d’hydrocarbures des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes, ou en introduire de nouvelles, jusqu’à l’entrée en vigueur des exigences d’écoconception correspondantes de l’Union européenne.

National provisions for ecodesign requirements on emissions of carbon monoxides, particulate matter and hydrocarbons of space heaters and combination heaters may be maintained or introduced until the corresponding Union ecodesign requirements enter into force.


Ces derniers paiements couplés seront supprimés et intégrés dans le régime de paiement unique (RPU), à l’exception de la prime à la vache allaitante ainsi que des primes aux ovins et aux caprins, que les États membres pourront maintenir couplées à leur niveau actuel.

These remaining coupled payments will now be decoupled and moved into the Single Payment Scheme, with the exception of suckler cow, goat and sheep premia, where Member States may maintain current levels of coupled support.


La Commission propose aujourd’hui de supprimer les derniers paiements couplés et de les intégrer dans le régime de paiement unique (RPU), à l’exception de la prime à la vache allaitante ainsi que des primes aux ovins et aux caprins, que les États membres pourront maintenir couplées à leur niveau actuel.

The Commission now proposes to remove the remaining coupled payments and shift them to the Single Payment Scheme, with the exception of suckler cow, goat and sheep premia, where Member States may maintain current levels of coupled support.


Néanmoins, afin de sauvegarder la production dans les régions productrices de coton qui risquerait de disparaître avec un découplage total, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 35 % du montant total de l'aide précédemment octroyée au coton).

However, in order to safeguard production in areas where cotton production would be liable to cease if decoupling were applied in full, Member States may retain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 35 % of the total amount of aid previously granted for cotton).


Néanmoins, afin de tenir compte des situations de marché particulières ou de certaines implications au niveau régional, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 25 % de leur plafond national *).

However, in order to deal with specific market situations or regional implications, Member States may retain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 25 % of their national ceiling *).


Néanmoins, afin de protéger les économies locales et de permettre au prix du marché de s'adapter aux nouvelles conditions, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 60 % de l'aide précédemment octroyée) pendant les quatre ans précédant 2010.

However, in order to protect local economies and to allow the market price to adjust to the new conditions, Member States may maintain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 60 % of the aid previously granted) for the four years up to 2010.


En conformité avec les dispositions du traité (qui empêchent les institutions communautaires de modifier la teneur de l'accord), la directive rendra simplement obligatoire la mise en oeuvre de l'accord par les Etats membres (toutefois, les Etats membres pourront maintenir ou introduire des dispositions plus favorables).

In line with the Treaty provisions (which prevent the Community institutions from modifying the content of the agreement), the Directive will simply make the Agreement mandatory for the Member States to implement (however, Member States could maintain or introduce more favourable provisions).


Soulignons cependant que les Etats membres ont la possibilité de démontrer que, pour un emploi précis et contre toute prévision normale, il existe un rapport avec des activités spécifiques de l'administration publique, et, dans ce cas, les Etats membres pourront maintenir l'exigence de la nationalité pour l'accès à ces emplois, sous le contrôle de la Cour de Justice.

It should however be stressed that the Member States have the possibility of showing that for a given post and against normal expectations it is related to the specific activities of the public authorities, and in this case the Member States will be able to retain the nationality requirement for access to such posts, subject to monitoring by the Court of Justice.


Dans le cadre du régime transitoire, les Etats membres pourront maintenir les taux super-réduits (1 à 4%) et taux zéro existants.

Under the transitional arrangements Member States will have the option of retaining their existing extra-low rates (1% to 4%) and zero-rating.




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états membres pourront maintenir couplées ->

Date index: 2024-01-02
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