Vertaling van "membres peuvent maintenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent maintenir des mesures supplémentaires concernant les personnes qui accomplissent un service militaire obligatoire, les personnes privées de liberté, les personnes qui, en raison d'une décision de justice, ne peuvent participer à des essais cliniques ou les personnes placées dans des établissements d'hébergement et de soins.
Member States may maintain additional measures regarding persons performing mandatory military service, persons deprived of liberty, persons who, due to a judicial decision, cannot take part in clinical trials, or persons in residential care institutions.

(33 bis) Les États membres peuvent maintenir ou adopter une réglementation nationale régissant la gestion des espèces exotiques envahissantes plus stricte que celle prévue au titre du présent règlement pour les espèces envahissantes préoccupantes pour l'Union et peuvent étendre les dispositions visant les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres.
(33a) Member States may maintain or adopt national rules for the management of invasive alien species that are more stringent than those laid down in this Regulation for invasive species of Union concern and may extend the provisions on invasive species of Union concern to cover alien invasive species of Member State concern.

(38) En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement; ils peuvent également appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
(38) Member States may maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation; they may, in addition, apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.

114. Sans préjudice de l’article 29, Lles États membres peuvent maintenir ou adopter des dispositions législatives qui leur permettent, conformément à l’annexe II, de désigner comme ? des ⎪ pays d’origine sûrs, au niveau national, des pays tiers autres que ceux qui figurent sur la liste commune minimale aux fins de là des fins d’examen de demandes d’asile ? de protection internationale ⎪. Ils peuvent également désigner comme sûre une portion du territoire d’un pays si les conditions prévues à l’annexe II sont remplies en ce qui concerne cette portion de territoire.
114. Without prejudice to Article 29, Member States may retain or introduce legislation that allows, in accordance with Annex II, for the national designation of third countries other than those appearing on the minimum common list, as safe countries of origin for the purposes of examining applications for asylum ð international protection ï This may include designation of part of a country as safe, where the conditions in Annex II are fulfilled in relation to that part.

La proposition fond ces quatre directives en un seul instrument horizontal qui réglemente les aspects communs de manière systématique, en simplifiant et actualisant les règles existantes, en supprimant les incohérences et en comblant les lacunes. Elle s'écarte du principe d'harmonisation minimale observé dans les quatre directives existantes (selon lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes que celles établies par la directive), pour adopter une approche d'harmonisation complète (qui interdit aux États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions s'écartant de la directive).
The proposal merges these four Directives into a single horizontal instrument regulating the common aspects in a systematic fashion, simplifying and updating the existing rules, removing inconsistencies and closing gaps.The proposal moves away from the minimum harmonisation approach followed in the four existing Directives (i.e. Member States may maintain or adopt stricter national rules than those laid down in the Directive) to embrace a full harmonisation approach (i.e. Member States cannot maintain or adopt provisions diverging from those laid down in the Directive).

V. considérant qu'il conviendrait éventuellement d'examiner si les droits octroyés à des personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire doivent être compatibles avec les droits octroyés aux réfugiés, et si, en ce qui concerne le droit au regroupement familial, les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions plus favorables que celles établies par la législation européenne qui, en aucune circonstance, ne peuvent être invoquées pour justifier un abaissement du niveau de protection déjà garanti par un État membre,
V. whereas consideration should perhaps be given to whether the rights granted to persons enjoying subsidiary protection should be consistent with the rights granted to refugees and whether, as regards the right to family reunification, Member States may maintain or introduce more favourable arrangements than those established by EC law which may in no circumstances be used to justify lowering the level of protection already guaranteed by a Member State,

V. considérant que les droits octroyés à des personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire devraient être compatibles avec les droits octroyés aux réfugiés; en ce qui concerne le droit au regroupement familial, les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions plus favorables que celles établies par la législation européenne qui, en aucune circonstance, ne peuvent être invoquées pour justifier un abaissement du niveau de protection déjà garanti par un État membre,
V. whereas the rights granted to persons enjoying subsidiary protection should be consistent with the rights granted to refugees; as regards the right to family reunification, Member States may maintain or introduce more favourable arrangements than those established by EC law which may in no circumstances be used to justify lowering the level of protection already guaranteed by a Member State;

(8) Les valeurs limites fixées dans la présente directive constituent des exigences minimales. Conformément à l'article 176 du traité, les États membres peuvent maintenir ou établir des mesures de protection renforcées. Des valeurs limites plus strictes peuvent notamment être établies afin de protéger la santé de catégories particulièrement vulnérables de la population, telles que les enfants et les patients hospitalisés.
(8) The limit values laid down in this Directive are minimum requirements; in accordance with Article 176 of the Treaty, Member States may maintain or introduce more stringent protective measures; in particular, stricter limit values may be introduced to protect the health of particularly vulnerable categories of the population, such as children and hospital patients.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent maintenir les dispositions nationales qui imposent l'indication de l'établissement de fabrication ou de conditionnement en ce qui concerne leur production nationale.
2. Notwithstanding the previous paragraph, Member States may retain national provisions which require indication of the factory or packaging centre, in respect of home production.