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Traduction de «états membres pourront ensuite » (Français → Anglais) :

Sur la base des travaux préliminaires réalisés par le groupe d’experts sur la réinstallation, des priorités communes seront établies chaque année. Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire.

Based on the preliminary work of the Resettlement Expert Group, common priorities will be identified each year to trigger the pledging exercise under which Member States receive extra financial assistance.


Les États membres pourront ensuite choisir sous quelle forme ils souhaitent apporter leur aide (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux), ainsi que les modalités d'acquisition et de distribution des denrées alimentaires et des biens qu'ils privilégieront, en fonction de leur situation et de leurs préférences.

Member States can then choose which type of assistance they wish to provide (food or basic goods or a combination of both), and their preferred model for procuring and distributing the food and goods, according to their own situation and preferences


Les États membres pourront ensuite choisir sous quelle forme ils souhaitent apporter leur aide (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux), ainsi que les modalités d’acquisition et de distribution des denrées alimentaires et des biens qu’ils privilégieront, en fonction de leur situation et de leurs préférences.

Member States can then choose which type of assistance they wish to provide (food or basic goods or a combination of both), and their preferred model for procuring and distributing the food and goods, according to their own situation and preferences


Les États membres pourront ensuite choisir sous quelle forme ils souhaitent apporter leur aide (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux), ainsi que les méthodes de distribution de celle-ci, en fonction de la situation spécifique de leur pays et de leurs préférences.

Member States can then choose which type of assistance they wish to provide and the delivery methods, according to the particular situation in the country and their preferences.


Les États membres pourront ensuite choisir le type d’aide qu’ils souhaitent apporter (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux) et leur modèle privilégié d’achat et de distribution des denrées alimentaires et des biens, en fonction de leur propre situation et de leurs préférences.

Member States can then choose which type of assistance they wish to provide (food or basic goods or a combination of both), and their preferred model for procuring and distributing the food and goods, according to their own situation and preferences


La Commission est d’avis que les dispositions existant dans ces États membres font obstacle à la libre circulation des biens sur le marché intérieur de l’UE (articles 34 à 36 du TFEU).Le commerce parallèle de médicaments fait référence aux cas où les médicaments sont achetés dans un État membre et ensuite vendus dans d’autres États membres.

The Commission believes that the rules in these Member States create obstacles to the free movement of goods within the EU single market (Articles 34–36 of TFEU). Parallel trade in medicines refers to instances where medicinal products are purchased in one Member State and then sold in other Member States.


- il sera possible de soutenir, dans les États membres, des projets novateurs susceptibles d’être transférés au niveau européen, avec, par conséquent, un effet de levier. Les États membres pourront aussi faire valoir certaines priorités aux fins de projets nationaux.

- there will be a possibility of supporting innovative projects within Member States with a potential for transferability to the EU level, thus providing a leverage effect; Member States will also have a possibility to express certain priorities for national projects.


Le registre devrait fournir une liste d'agences fiables fournissant des évaluations auxquelles les États membres (et les pouvoirs publics des États membres) pourront accorder foi.

The Register should provide a list of reliable agencies whose assessments Member States (and public authorities within Member States) can trust.


5. L'État membrepartit ensuite la différence qui lui est propre entre les entreprises productrices établies sur son territoire en fonction du rapport existant entre leur quota A et leur quota B pour le produit en cause et la quantité de base A et la quantité de base B de l'État membre pour ce produit.

5. The Member State shall then allocate the difference corresponding to it among the producer undertakings established in its territory on the basis of the ratio between their A and B quotas for the product in question and the basic quantity A and the basic quantity B for the Member State for that product.


G. Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent qu'ils ont la ferme intention de signer, avant le 1er janvier 1994, un accord relatif à l'introduction d'un droit d'utilisation répondant à la description qui figure aux points A à F. Si un ou plusieurs de ces Etats membres n'était pas en mesure d'accepter ce droit d'utilisation au 1er janvier 1995, les autres Etats membres ou un seul Etat membre, pourront (pourra) introduire le droit d'utilisation sur leur (son) territoire, dans les conditions décrites aux point ...[+++]

G. The abovementioned Member States declare their firm intention to sign an agreement on the introduction of a user charge as described in A - F before 1 January 1994. If one or more of these Member States would not be in the situation to accept this user charge on 1 January 1995, the other Member States or only one Member State may introduce the user charge on their or on its respective territory, as described in A - F. H.




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états membres pourront ensuite ->

Date index: 2023-10-26
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