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Traduction de «année les états membres pourront ensuite » (Français → Anglais) :

Sur la base des travaux préliminaires réalisés par le groupe d’experts sur la réinstallation, des priorités communes seront établies chaque année. Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire.

Based on the preliminary work of the Resettlement Expert Group, common priorities will be identified each year to trigger the pledging exercise under which Member States receive extra financial assistance.


Pour aider les États membres et les prestataires de services, et pour veiller à la bonne application de la directive sur le commerce électronique, la Commission procédera, d'ici la fin de l'année en cours, à une analyse (révisable en 2003) tendant à faire apparaître certains types de dispositions nationales que les États membres pourront appliquer aux services entrants.

To assist Member States and service providers, and to ensure compliance with the e-commerce Directive, the Commission will conduct an analysis, in the course of this year (for review in 2003), indicating certain types of national provisions that Member States may apply to incoming services.


Ces programmes et leurs résultats sont présentés chaque année aux États membres et font ensuite l'objet d'une communication publique.

Those programmes and their results shall, on a yearly basis, be the subject of a presentation to the Member States and, subsequently, of a communication to the public.


Les États membres pourront ensuite choisir sous quelle forme ils souhaitent apporter leur aide (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux), ainsi que les modalités d'acquisition et de distribution des denrées alimentaires et des biens qu'ils privilégieront, en fonction de leur situation et de leurs préférences.

Member States can then choose which type of assistance they wish to provide (food or basic goods or a combination of both), and their preferred model for procuring and distributing the food and goods, according to their own situation and preferences


Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commiss ...[+++]

Each year, by 30 November, interested professional organisations can submit their proposals to the Member States, These then have to send the Commission the list of programmes they have selected and a copy of each programme, Subsequently the Commission evaluates the programmes and decides on their eligibility,


Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commiss ...[+++]

Each year, by 30 November, interested professional organisations can submit their proposals to the Member States, These then have to send the Commission the list of programmes they have selected and a copy of each programme, Subsequently the Commission evaluates the programmes and decides on their eligibility,


Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commiss ...[+++]

Each year, by 30 November, interested professional organisations can submit their proposals to the Member States, These then have to send the Commission the list of programmes they have selected and a copy of each programme, Subsequently the Commission evaluates the programmes and decides on their eligibility,


Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commiss ...[+++]

Each year, by 30 November, interested professional organisations can submit their proposals to the Member States, These then have to send the Commission the list of programmes they have selected and a copy of each programme, Subsequently the Commission evaluates the programmes and decides on their eligibility,


1. Un an après le début de la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux pluriannuels, et ensuite chaque année, les États membres soumettent à la Commission un rapport indiquant:

1. One year after starting the implementation of multi-annual national control plans, and subsequently every year, Member States shall submit to the Commission a report indicating:


En ce qui concerne les aides visant à favoriser l'embauche de personnes défavorisées et handicapées, les États membres pourront accorder aux entreprises une aide pouvant atteindre 50 % (pour les personnes défavorisées) et le 60 % (pour les personnes handicapées) des coûts salariaux et des cotisations sociales obligatoires sur une année.

In the case of aid to promote the recruitment of disadvantaged or disabled workers, Member States may grant enterprises aid of up to 50 % (for disadvantaged workers) and 60 % (for disabled workers) of wage costs and compulsory social security contributions over a period of one year.




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année les états membres pourront ensuite ->

Date index: 2022-03-15
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