Vertaling van "états membres lesquels contribueraient ensuite " (Frans → Engels) :

Vu les grandes différences qui existent entre les structures des économies agricoles des États membres, lesquelles diffèrent considérablement de la structure agricole moyenne de l'Union, il y a lieu d'autoriser l'application de seuils minimaux différents qui reflètent la situation particulière de l'État membre.
As the structures of the Member States' agricultural economies vary considerably and may differ significantly from the average Union farm structure, the application of different minimum thresholds that reflect the particular situation of the Member States should be allowed.

Les marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union en passant par le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA (sous les régimes douaniers 42 et 63).
Goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU via another Member State and transit onwards VAT-free (under the so-called customs procedures 42 and 63).

Dans le cadre de ce système particulier, des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union sur le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA.
A special system that means that goods arriving from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU in another Member State and transit onwards VAT-free.

2. Mise en place d’un système de remboursement de la TI Les dispositions établissant ce système doivent être appliquées aux voitures particulières qui ont été immatriculées dans un État membre et sont ensuite exportées ou transférées en vue d’une utilisation permanente dans un autre État membre.
2. Establishment of a RT refund system The provisions establishing this system are to be applied on those passenger cars which have been registered in a Member State and are subsequently exported or permanently transferred to another Member State.

Les États membres y contribueraient en mettant à disposition leurs capteurs tandis que l'Union fournirait un cadre et une contribution financière, dans le but de remplir trois fonctions principales: la mise en réseau des capteurs, le traitement des données et la fourniture de services aux utilisateurs.
Member States would contribute with their own sensor assets while the Union would provide a framework and a financial contribution, thereby ensuring three main functions: networking of sensors; data processing; service to the users.

Par ailleurs, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est punissable par la loi dans certains États membres, lesquels contribueraient ensuite, à travers des fonds communautaires, à subventionner un type de recherche illégal dans leur pays.
Moreover, embryo stem cell research is liable to punishment in certain Member States, which would then, through Community funds, be helping to subsidise research that is illegal in their own country.

3. La Commission prépare un rapport d’avancement intermédiaire sur la mise en œuvre des principales dispositions de la présente directive sur la base des informations pertinentes des États membres, lesquelles sont présentées au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 14 décembre 2012.
3. The Commission shall prepare an interim progress report on the implementation of the main provisions of this Directive on the basis of relevant information from Member States, which shall be submitted to the European Parliament and to the Council by 14 December 2012.

Il a été convenu, lors des négociations d’adhésion, que les nouveaux États membres ne contribueraient pas encore au Fonds actuel mais participeraient aux négociations sur son successeur.
It was agreed in the accession negotiations that the new Member States would not yet contribute to the existing Fund but would participate in negotiations on its successor.

La situation qui prévaut actuellement, à savoir qu'un texte est approuvé par le Conseil pour être ensuite ignoré par certains États membres, lesquels omettent souvent de produire les rapports sur lesquels la Commission doit fonder son évaluation de l'état de mise en œuvre, n'est plus acceptable - et elle n'aurait jamais dû être tolérée.
The current situation, where a legislative text is approved by Council and then ignored by some Member States, who may often fail to send in the reports on which the Commission must base its assessment of the state of compliance, is no longer acceptable, - nor should it ever have been tolerated.

La façon dont les institutions et les autorités d’un État membre le garantiront ensuite, ce sera l’affaire de l’État membre lui-même.
How the institutions and authorities in a Member State then guarantee that this happens is a matter for the Member State itself.