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Vertaling van "état membre participant devrait également pouvoir inviter " (Frans → Engels) :

Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


Le parlement national d'un État membre participant, ou sa commission compétente, devrait pouvoir inviter le président, accompagné d'un représentant de l'autorité de résolution nationale, à participer à un échange de vues ayant trait à la résolution d'établissements dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State, or the competent committee thereof, should be able to invite the Chair to participate in an exchange of views in relation to the resolution of institutions in that Member State together with a representative of the national resolution authority.


Le parlement national d'un État membre participant, ou sa commission compétente, devrait pouvoir inviter le président, accompagné d'un représentant de l'autorité de résolution nationale, à participer à un échange de vues ayant trait à la résolution d'établissements dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State, or the competent committee thereof, should be able to invite the Chair to participate in an exchange of views in relation to the resolution of institutions in that Member State together with a representative of the national resolution authority.


considérant que le règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «règlement relatif au MRU») établit le Conseil de résolution unique (CRU) en tant qu'agence de l'Union dotée d'un pouvoir de résolution centralisé pour les États membres participant au mécanisme de résolution unique (MRU) qui participent également au mécanisme de supervision unique (MSU), afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit ai ...[+++]

whereas Regulation (EU) No 806/2014 (the SRM Regulation) establishes the Single Resolution Board (the Board) as a Union agency entrusted with a centralised power of resolution for the participating Member States in the Single Resolution Mechanism (the SRM) that are also participating in the Single Supervisory Mechanism (the SSM), with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the European Union and each participating Member State;


Dans la mesure où ces pouvoirs relèvent des missions de surveillance qui lui sont confiées, la BCE devrait être considérée comme l’autorité compétente pour les États membres participants et elle devrait être dotée des pouvoirs conférés aux autorités compétentes par le droit de l’Union.

To the extent that those powers fall within the scope of the supervisory tasks conferred on the ECB, for participating Member States the ECB should be considered the competent authority and should have the powers conferred on competent authorities by Union law.


Au moins durant une période transitoire, un État membre devrait également pouvoir autoriser un gestionnaire établi dans un pays tiers à commercialiser des FIA dans cet État membre et autoriser un gestionnaire établi dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers dans cet État membre dans la mesure où les conditions minimales établies par la présente directive sont remplies.

At least during a transitional period, a Member State should also be able to allow a non-EU AIFM to market AIFs in that Member State and to authorise an EU AIFM to market non-EU AIFs in that Member State in so far as the minimum conditions set out in this Directive are met.


Au moins durant une période transitoire, un État membre devrait également pouvoir autoriser un gestionnaire établi dans un pays tiers à commercialiser des FIA dans cet État membre et autoriser un gestionnaire établi dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers dans cet État membre dans la mesure où les conditions minimales établies par la présente directive sont remplies.

At least during a transitional period, a Member State should also be able to allow a non-EU AIFM to market AIFs in that Member State and to authorise an EU AIFM to market non-EU AIFs in that Member State in so far as the minimum conditions set out in this Directive are met.


- L’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle toujours être subordonnée à l’existence d’un emploi déterminé à pourvoir ou les États membres devraient-ils également pouvoir admettre des ressortissants de pays tiers sans une telle condition?

- Should the admission of third-country nationals to the EU labour market only be conditional on a concrete job vacancy or should there also be the possibility for Member States to admit third-countries nationals without such a condition?


- L’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle toujours être subordonnée à l’existence d’un emploi déterminé à pourvoir ou les États membres devraient-ils également pouvoir admettre des ressortissants de pays tiers sans une telle condition?

- Should the admission of third-country nationals to the EU labour market only be conditional on a concrete job vacancy or should there also be the possibility for Member States to admit third-countries nationals without such a condition?


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