Vertaling van "membres devraient-ils également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient garder également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l’enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l’enregistrement.
Member States should also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration.

Les États membres devraient veiller également à ce que les autorités statistiques nationales jouissent de l'autonomie nécessaire quant aux dotations budgétaires et à la publication des informations statistiques, et mettre en œuvre une procédure transparente pour la nomination et la révocation de l'encadrement supérieur.
Member States should also ensure national statistical authorities are given the necessary autonomy over budgetary allocations, publication of statistical information and a transparent procedure for appointing and dismissing senior management.

Les États membres devraient veiller également à ce que les autorités statistiques nationales jouissent de l'autonomie nécessaire quant aux dotations budgétaires et à la publication des informations statistiques et mettre en œuvre une procédure transparente pour la nomination et la révocation de l'encadrement supérieur.
Member States should also ensure national statistical authorities are given the necessary autonomy over budgetary allocations, publication of statistical information and a transparent procedure for appointing and dismissing senior management.

Les États membres devraient veiller également à ce que les créances résultant d'engagements liés au soutien du groupe bénéficient d'un traitement équivalent à celui existant pour les créances d'assurances.
Member States should also ensure that claims arising from group support commitments are treated as equivalent to insurance claims.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

Les États membres devraient évaluer également l'ampleur du problème du travail clandestin et les progrès accomplis dans ce domaine et développer éventuellement une approche commune pour combattre le travail non déclaré.
The Member States also intend to assess the extent of the problem of clandestine labour and the progress made in this area and possibly develop a joint approach to combating undeclared work.

- L’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle toujours être subordonnée à l’existence d’un emploi déterminé à pourvoir ou les États membres devraient-ils également pouvoir admettre des ressortissants de pays tiers sans une telle condition?
- Should the admission of third-country nationals to the EU labour market only be conditional on a concrete job vacancy or should there also be the possibility for Member States to admit third-countries nationals without such a condition?

12. demande en outre que les États membres soient autorisés à mettre une certaine partie de leurs droits de production et de leurs quotas de préférence à la disposition des jeunes agriculteurs; estime que les États membres devraient également veiller à ce que les droits de production dont bénéficient actuellement des non-producteurs soient accordés à des jeunes agriculteurs; estime que l'Union européenne et les États membres devraient également faciliter un accès particulier des jeunes agriculteurs aux droits et aux quotas de production, en réservant en priorité les mesures et aides nécessaires aux jeunes agriculteurs des régions et des zones rurales structurellement défavorisées du fait du vieillissement de la population;
12. Calls also for Member States to reserve a certain proportion of their production rights and quotas for young farmers; takes the view that Member States should also ensure that production rights are transferred from non-producers to young farmers; Member States and the EU should also target the necessary measures and aid in particular at young farmers in countries and rural areas that are structurally disadvantaged owing to the ageing of their population;