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Traduction de «état des sites font désormais » (Français → Anglais) :

K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-2004 à 72 % pendant la période 2004-2009;

K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;


K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-2004 à 72 % pendant la période 2004-2009;

K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;


Par exemple, la Commission publiera un guide dans toutes les langues de l'Union sur ses instruments de défense commerciale; solution pour combler le vide juridique dans le cas des produits faisant l'objet d'un dumping qui sont expédiés au-delà des côtes: les mesures de défense commerciale seront désormais aussi applicables aux produits qui font l'objet d'un dumping ou de subventions et qui sont expédiés sur le ...[+++]

For instance the Commission will release a guide in all EU languages on its trade defence instruments. Closing the loophole related to dumped products shipped offshore: Trade defencemeasures will now also apply to dumped or subsidised products shipped offshore in the Continental Shelf / Exclusive Economic Zone of the Member States when the consumption of the product is significant.


3.2.12 La plupart des membres ont fixé leurs propres critères de sélection et seuils indicatifs ou font usage des critères de sélection de l'annexe III. Dans les États membres qui ont fixé leurs propres critères, ceux-ci sont largement fondés sur la liste de l'annexe III, mais en l'élargissant pour y inclure des zones spécifiquement définies au niveau national ou d'autres facteurs tels que les sites culturels et historiqu ...[+++]

3.2.12 Most Member States have established either their own screening criteria or indicative thresholds or make use of the screening criteria in Annex III. Where Member States have established their own criteria these are largely based upon the Annex III list but expand on the Annex III list to include specific nationally designated areas or other factors such as cultural and historic landscapes or archaeological features.


Les négociations constantes et les trilogues, formels et informels, avec la Commission, le Conseil et les États membres font désormais partie intégrante de la procédure législative ordinaire et ont mené à une forte augmentation du nombre d'accords conclus en première lecture: 72 % lors de la législature 2004-2009 contre 28 % en 1999-2004.

Constant negotiations and trilogues, both formal and informal, with Commission, Council and individual MS are now part of the ordinary legislative process and have led to a sharp increase in the number of first reading agreements from 28% during the 1999-2004 legislature to 72% from 2004-2009.


Lorsque les États membres autorisent la publication de sanctions qui font l’objet d’un recours, les autorités de résolution et les autorités compétentes publient sur leur site internet officiel, sans retard injustifié, des informations sur l’état d’avancement et le résultat du recours.

Where Member States permit publication of penalties against which there is an appeal, resolution authorities and competent authorities shall, without undue delay, publish on their official websites information on the status of that appeal and the outcome thereof.


3. Les États membres font en sorte que les informations relatives aux autorités chargées du remboursement ou du remplacement des pièces en euros et aux modalités spécifiques, telles que les exigences en matière de conditionnement et les frais, soient diffusées sur des sites Internet adéquats et par le biais de publications appropriées.

3. Member States shall ensure that information concerning the authorities designated for reimbursement or replacement of euro coins and specific modalities, such as packaging requirements and fees, is made available on the appropriate websites and through the appropriate publications.


Ce qu'il nous manque, ce sont 27 États membres qui font tous ce qu’ils ont promis, et nous devons désormais veiller à concrétiser nos promesses et à utiliser l'entièreté du potentiel de l'UE.

What we do not have are 27 Member States that all do as they say they are going to do, and our focus must now be on delivering on promises and fulfilling all the potential that the EU has.


- (CS) Mesdames et Messieurs, le développement et le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés, font désormais partie intégrante du fonctionnement de l’Union européenne et de la politique étrangère.

(CS) Ladies and gentlemen, the development and strengthening of democracy and the rule of law, along with the upholding of human rights and freedoms, has become an integral part of the running of the European Union and of foreign policy.


Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environne ...[+++]

A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.




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état des sites font désormais ->

Date index: 2023-02-15
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