Vertaling van "état de plus petite taille disposant déjà " (Frans → Engels) :

Pour un État de plus petite taille disposant déjà d’un système national de comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être inférieurs à 50 millions d’euros.
For a smaller Member State with national systems of accruals accounting already in place, the costs might be less than EUR 50 million.

Par ailleurs, les règles relatives aux aides d'État ont été modifiées en juillet 2014 afin de permettre, si nécessaire, une plus grande intervention de l'État dans le développement du marché du financement à risque et d'aider les PME et les moyennes capitalisations de petite taille ou innovantes[22] à y accéder plus facilement. La question est de trouver comment augmenter l’envergure des fonds de capital-risque et de déterminer comment les financements publics et privés pourraient y contribuer.
Moreover, in July 2014, state aid rules were modified in order to allow for more State intervention, where appropriate, in the development of the risk finance market and to improve access for SMEs and small or innovative mid-caps.[22] The challenge is how to increase the scale of venture capital funds, and how public and private funding together could contribute to this.

Les choix proposés à la clientèle en seraient limités et, plus gravement encore, les prestataires pourraient tendre à privilégier les marchés nationaux les plus importants, au détriment des États membres de plus petite taille.
Customer choice would be limited. Worse still, providers may tend to concentrate on the major markets, to the detriment of the smaller Member States.

Par contre, il existe toujours quatre acteurs de taille moyenne et plusieurs acteurs de plus petite taille qui se font concurrence, sans qu'aucune de ces parties ne dispose du niveau de pouvoir de marché que l'entité analysée dans l'affaire relative à la fusion aurait détenu.
Instead, there are still four medium-sized players and a number of smaller players competing with each other without any of these parties holding the level of market power that the proposed merged entity analysed in the merger case would have held.

5. Si, pour un niveau déterminé de la NUTS, il n'existe pas, dans un État membre, d'unités administratives d'une taille suffisante selon les critères visés au paragraphe 2, ce niveau de la NUTS est constitué en agrégeant un nombre adéquat d'unités administratives contiguës de plus petite taille existantes.
5. If for a given level of NUTS no administrative units of a suitable scale exist in a Member State, in accordance with the criteria referred to in paragraph 2, this NUTS level shall be constituted by aggregating an appropriate number of existing smaller contiguous administrative units.

Le Shipbuilders Council of America (SCA), qui représente quelque 50 chantiers navals américains de plus petite taille, a demandé au représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales de soutenir les efforts de l'UE, les chantiers américains étant de plus en plus souvent évincés au profit des chantiers coréens dans le cadre de contrats d'exportation de petits navires pour la marine et de constructions offshore.
The Shipbuilders Council of America (SCA) representing ca. 50 smaller US shipyards has requested the US Trade Representative to support the EU efforts, because US yards are increasingly losing export contracts for small navy vessels and offshore constructions to Korean yards.

Certains résultats positifs ont déjà été obtenus dans le cadre des Partenariats de développement accordant une attention particulière aux Roms, et ce pour plusieurs raisons: la proportion de femmes et de jeunes (de 18 à 25 ans) y est plus élevée que dans le cas d'autres programmes traditionnels; les participants proviennent de campements de petite taille, installés à la campagne; la participation au programme de personnes défavorisés à plus d'un titre (par exemple, des femmes roms sous-scolarisées originaires de villages) est un élément positif.
Some positive results have already been achieved in the Development Partnerships which focus on the Roma, as the proportion of women and young persons (18-25 years) is higher than in the case of other, traditionally organised, programmes; participants come from small settlements from the countryside; the presence of participants with multiple disadvantages in the programme is good (e.g. under-educated Roma women coming from villages).

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

Il peut ainsi être reçu: 1) directement dans les foyers équipés d'une antenne parabolique (normalement) de petite taille; 2) par des câblodistributeurs disposant d'une ou de plusieurs antennes de plus grande taille et, enfin, 3) par les exploitants d'un réseau desservi par une antenne maîtresse (SMATV) (5).
The receivers can be (1) direct-to-home households with (normally) smaller dishes; (2) cable TV operators with one or more much larger dishes; or (3) SMATV operators (5).