Troisièmement, le Président a déclaré que, conformément au paragraphe 23(1) du Règlement, les rappels au Règlement ou les questions de privilège so
nt irrecevables à l'étape des affaires courantes ou durant la période des quest
ions. Ce paragraphe visait à assurer le bon déroulement des affaires courantes, mais a donné lieu à des problèmes et des
recommandations ont donc été faites pour que cette irrecevabilité s'applique également a
...[+++]ux déclarations de sénateurs et qu'une modification appropriée au Règlement soit proposée.
Third, the Speaker noted that rule 23(1) prohibits points of orders or questions of privilege being raised during the Routine of Business or Question Period, and this rule was to ensure the proper flow of these routine events, but it led to problems and so there were recommendations that the prohibition on points of order should apply to Senators' Statements as well, and an appropriate amendment to the rules is being proposed.