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Traduction de «étape déterminante qu'elle indiquera clairement » (Français → Anglais) :

Dans sa recommandation, la Commission indiquera clairement les motifs de ses inquiétudes et elle recommandera à l’État membre de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet.

In its recommendation the Commission will clearly indicate the reasons for its concerns and recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit and informs the Commission of the steps taken to that effect.


Elles seront d'autant plus importantes que l'Union européenne franchit actuellement des étapes déterminantes sur la voie d'une véritable Union économique et monétaire, dont la légitimité démocratique est une des clés de voûte.

They will be all the more important as the European Union is taking major steps towards genuine Economic and Monetary Union, of which democratic legitimacy is a cornerstone.


Les comportements criminels en matière environnementale doivent être punis, et j'espère que cette directive représentera une étape déterminante qu'elle indiquera clairement que l'environnement est une ressource qu’il s’agit de protéger et que nous devons faire tous les efforts nécessaires pour que les infractions aux lois sur l'environnement ne restent pas impunies.

Criminal conduct in environmental matters must be punished, and I hope that this directive will be a milestone and will demonstrate clearly that the environment is an asset which is worth protecting and that we must make every effort to ensure that infringements of environmental law do not go unpunished.


Dans ces cas, toute objection qui serait émise par le Parlement européen ou le Conseil indiquera clairement à quelle habilitation elle se rapporte en particulier.

In such cases, any objection by the European Parliament or the Council will indicate clearly to which empowerment it specifically relates.


Conformément aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel, si la Commission prévoit de retirer une proposition législative, qu'il soit ou non envisagé de la remplacer par une proposition révisée à la suite du retrait, elle communiquera les raisons de ce retrait et, le cas échéant, indiquera les étapes ultérieures prévues ainsi qu'un calendrier précis, et elle mènera des consultations interinstitutionnelles appropriées sur cette base.

In accordance with the principles of sincere cooperation and of institutional balance, when the Commission intends to withdraw a legislative proposal, whether or not such withdrawal is to be followed by a revised proposal, it will provide the reasons for such withdrawal, and, if applicable, an indication of the intended subsequent steps along with a precise timetable, and will conduct proper interinstitutional consultations on that basis.


Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux situées au large des côtes de l’État membre concerné, les mo ...[+++]

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.


(22) Afin de préserver l'efficacité des mesures de maîtrise des risques d'accident majeur dans les eaux de l'Union, le rapport sur les dangers majeurs devrait couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d'une installation de production, y compris la conception, l'exploitation, les opérations lorsqu'elles sont combinées avec d'autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux d'un État membre, les modifications importantes et l'abandon définitif.

(22) In order to maintain the effectiveness of major accident risk controls in Union waters, the report on major hazards should be prepared in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within a Member State's waters, major modifications, and final abandonment.


Tout nouvel atermoiement susceptible de retarder encore l’adoption des bases juridiques affectera la mise en service du SIS II. C’est pourquoi il est nécessaire que le Parlement européen adopte ces bases de toute urgence, car elles constituent clairement une pierre angulaire de l’élaboration technique du SIS II. Quant à savoir ce que fera le Conseil et comment se déroulera la prochaine étape de l’harmonisation, c’est une autre question.

Any further procrastination in adopting the legal bases will affect the launch of SIS II. For this reason, the European Parliament should adopt the bases as a matter of urgency, as they clearly provide a cornerstone for the technical set-up of SIS II. However, how the Council will act and how the next stage of harmonisation will proceed is another question.


5. se félicite des deux réformes proposées par le président Khatami et adoptées par le Parlement, dans lesquelles il voit une étape déterminante dans la voie de la démocratie, dans la mesure où elles visent à limiter les pouvoirs absolus du Conseil des gardiens de la révolution et à accroître les pouvoirs législatifs limités du gouvernement;

5. Welcomes the two reform proposals by President Khatami, which have been approved by Parliament, as a decisive step towards democracy aimed at restricting the absolute powers of the Council of Guardians and extending the limited legislative powers of the government;


5. se félicite des deux réformes proposées par le Président Khatami et adoptées par le Parlement, dans lesquelles il voit une étape déterminante dans la voie de la démocratie, dans la mesure où elles visent à limiter les pouvoirs absolus du Conseil des gardiens et à accroître les pouvoirs législatifs limités du gouvernement;

5. Welcomes the two reform proposals by President Khatami, which have been approved by Parliament, as a decisive step towards democracy aimed at restricting the absolute powers of the Council of Guardians and extending the limited legislative powers of the government;


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