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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission indiquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa recommandation, la Commission indiquera clairement les motifs de ses inquiétudes et elle recommandera à l’État membre de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet.

In its recommendation the Commission will clearly indicate the reasons for its concerns and recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit and informs the Commission of the steps taken to that effect.


Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passeport de la société de gestion, et selon quelles modalités.

On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.


Pour chaque dossier, le programme de travail de la Commission indiquera, autant que possible, la base juridique prévue, le type d'acte juridique, un calendrier indicatif pour l'adoption par la Commission, et toute autre information de procédure pertinente, y compris sur les travaux d'analyse d'impact et d'évaluation.

For each item, the Commission Work Programme will indicate the following, as far as available: the intended legal basis; the type of legal act; an indicative timetable for adoption by the Commission; and any other relevant procedural information, including information concerning impact assessment and evaluation work.


Conformément aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel, si la Commission prévoit de retirer une proposition législative, qu'il soit ou non envisagé de la remplacer par une proposition révisée à la suite du retrait, elle communiquera les raisons de ce retrait et, le cas échéant, indiquera les étapes ultérieures prévues ainsi qu'un calendrier précis, et elle mènera des consultations interinstitutionnelles appropriées sur cette base.

In accordance with the principles of sincere cooperation and of institutional balance, when the Commission intends to withdraw a legislative proposal, whether or not such withdrawal is to be followed by a revised proposal, it will provide the reasons for such withdrawal, and, if applicable, an indication of the intended subsequent steps along with a precise timetable, and will conduct proper interinstitutional consultations on that basis.


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Pour chaque rubrique, la Commission indiquera les dépenses entraînées par les agences, ainsi que l'évolution des dépenses pour la période 2007-2013.

The Commission will identify for each heading the expenditure for agencies, including its evolution over the 2007-2013 period.


En cas de besoin de financer un événement imprévu ou une nouvelle initiative, la Commission indiquera s’il est possible de procéder à une reprogrammation au sein des rubriques ou de redéployer des crédits inutilisés au sein des rubriques et entre celles-ci.

Should the need for financing an unforeseen event or a new initiative occur, the Commission will indicate whether it is feasible for either a re-programming within the headings, or to redeploy unused appropriations within and across all headings.


Au début de l’année prochaine, la Commission indiquera la voie permettant de mener à leur terme les négociations en déposant une proposition d’offre financière pour l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

At the beginning of next year, the Commission will point the way to finalising the negotiations by presenting a proposal for a financial offer for the accession of Bulgaria and Romania.


Dans l'exposé des motifs de ses propositions, la Commission indiquera en quoi les analyses d'impact ont influencé celles-ci.

In the explanatory memorandum to its proposals, the Commission will indicate the manner in which the impact assessments have influenced them.


Dans l'exposé des motifs de ses propositions, la Commission indiquera en quoi les analyses d'impact ont influencé celles-ci.

In the explanatory memorandum to its proposals, the Commission will indicate the manner in which the impact assessments have influenced them.


2. La Commission indiquera les marchés pertinents pour les obligations visées au paragraphe 1 dans la première recommandation relative aux marchés pertinents de produits et de services et dans la décision recensant les marchés transnationaux qui seront adoptées conformément à l'article 15 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

2. The Commission will indicate relevant markets for the obligations referred to in paragraph 1 in the initial recommendation on relevant product and service markets and the Decision identifying transnational markets to be adopted in accordance with Article 15 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


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