Traduction de «étape distincte nous » (Français → Anglais) :

Pourtant, dans le projet de loi d'exécution du budget, il y a des éléments qui auraient pu être inclus dans un projet de loi distinct et qui auraient nécessité un débat important à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, un examen approfondi et une diligence raisonnable au comité afin que des questions difficiles puissent être posées au gouvernement, ainsi que la proposition d'amendements à l'étape du rapport. Par la suite, nous aurions pu, bien sûr, poursuivre le reste du processus législatif.
Yet in the budget implementation bill, there are items that in themselves could have been a separate bill and would have required substantial debate within the House at second reading, substantial review and due diligence activity at committee to ask the tough questions of the government, as well as the making of amendments at report stage, and then, of course, the rest of the legislative process.

Même si nous jugeons encourageants l'engagement pris par la ministre de mettre en oeuvre promptement les traités de l'OMPI et la déclaration selon laquelle le Canada compte toujours ratifier les traités de l'Organisation, nous trouvons inquiétant de voir que le ministère considère la mise en oeuvre et la ratification comme deux étapes distinctes, et que la ratification semble être liée aux résultats de l'étude sur le régime de copie privée.
While we were encouraged by the minister's commitment to prompt implementation of the WIPO treaties and her affirmation of Canada's standing commitment to ratify the WIPO treaties, we are disturbed that the department appears to contemplate implementation and ratification as two separate steps, and that ratification appears to be tied to a study of the private copying regime.

Ici, il s'agit d'une étape distincte: nous décidons d'envoyer ou de ne pas envoyer le projet de loi au comité.
In this place, it is a separate step: We decide whether or not to send the bill to committee.

Nous ne pouvons pas toujours établir une distinction stricte entre l’assiette fiscale d’une part et le taux d’imposition de l’autre, étant donné que l’assiette fiscale a indubitablement des effets sur la classification des impôts et sur les équilibres internes; c’est là un élément à garder en tête lors de l’examen des prochaines étapes proposées par la Commission.
We cannot always draw a strict distinction between the tax base on the one hand and the tax rate on the other, as the tax base has undoubted effects on the classification of taxes and on the internal balances, and that is something that certainly has to be borne in mind when considering the Commission’s next steps.

L'existence de ces deux étapes distinctes signifie que nous sommes encore libres de ratifier ou non le protocole, et de choisir le moment de la ratification.
The fact that those are two separate steps indicates that we are still free to ratify or not to ratify, and we are also still free to choose the timing of ratification.

Par la suite, à la seconde étape, distincte de ceci, nous présenterons les propositions pour Laeken ; ainsi, à la troisième étape, nous apporterons une contribution active, et il nous faudra travailler ensemble sur les réformes institutionnelles.
Then in the second phase, which is separate from the first phase, we will present the proposals for Laeken, and then, in the third phase, we will make an active contribution and we will have to work on the institutional reforms together.

Pour concrétiser cette coordination réclamée à de nombreuses reprises, au Parlement notamment, nous avons besoin de quatre étapes distinctes.
In order to implement this coordination, which has been called for on numerous occasions, including in Parliament, we need four different stages.

C'est pourquoi nous voulons que la deuxième étape constitue un processus distinct bénéficiant d'une mise en œuvre accélérée, conformément à l'article 13(5).
That is why we want the second stage as set out in Article 13(5) to be distinct and a commensurate advance.

Ce que nous aimerions faire, c'est traiter à part les voyageurs et les camions à faibles risques qui sont visés par un protocole de sécurité renforcée; l'étape suivante consistera à voir s'il serait possible de créer des voies distinctes pour les voyageurs à faible risque, afin que nous puissions nous concentrer sur l'inconnu.
What we have in mind is streaming low-risk travellers and low-risk trucks that are in a protocol for enhanced security; the next phase will be to look at what we can do to dedicate lanes for that low-risk stream so we can focus on the unknown.