Traduction de «étant vendus directement » (Français → Anglais) :

Bien que les contacts relatifs à la création et au fonctionnement de l’entente aient eu lieu en dehors de l’Espace économique européen (EEE), l’entente a touché des clients européens, étant donné que les alternateurs et les démarreurs étaient aussi vendus directement aux constructeurs automobiles dans l’EEE.
Although contacts associated with forming and running the cartel took place outside the European Economic Area (EEA), the cartel affected European customers as alternators and starters were also sold directly to car manufacturers in the EEA.

logiciels qui sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur et qui sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock à des points de vente au détail, sans restriction, que cette vente soit effectuée:
software which is designed for installation by the user without further substantial support by the supplier and which is generally available to the public by being sold from stock at retail selling points, without restriction, by means of:

Étant donné que le but premier du présent règlement est de rendre plus comparables et plus compréhensibles les informations relatives aux produits d'investissement vendus aux investisseurs de détail, il ne devrait pas s'appliquer aux régimes de retraite professionnelle qui relèvent du champ d'application de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ou de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Since the focus of this Regulation is on improving the comparability and comprehensibility of information about investment products being marketed to retail investors, occupational pension schemes which fall under the scope of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision or Directive 2009/138/EC of the European Parliament and the Council of 25 November 2009 on the taking up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II), should not be subject to this Regulation.

Étant donné la disponibilité attendue de quotas ayant fait l’objet d’un report en avant (banking) de la deuxième à la troisième période d’échange, la disponibilité attendue de réductions certifiées d’émissions (URCE) et le volume prévu de quotas devant être vendus conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE, il convient de tenir compte de l’impact de toute «enchère anticipée» en 2011 et 2012 en rééquilibrant le volume de quotas à mettre aux enchères en 2013 et 2014.
Given the expected availability of allowances banked from the second into the third trading period, the expected availability of Certified Emission Reductions (CERs) and the expected volume of allowances to be sold pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, it is appropriate to address the impact from any ‘early auctions’ in 2011 and 2012 by rebalancing the volume of allowances to be auctioned in 2013 and 2014.

a. sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée:
a. Generally available to the public by being sold, without restriction, from stock at retail selling points by means of any of the following:

Or, les autorités fiscales allemandes considèrent que des rouleaux de tabacs - commercialisés sur le marché allemand sous l'appellation de « West single pack » - permettant au consommateur d'obtenir des cigarettes, en introduisant par une manipulation non industrielle, des rouleaux de tabacs dans des tubes de papier à cigarettes munis de filtre et vendus séparément, ne sont pas des cigarettes (au sens de l'article 4 paragraphe 1 (b) de la directive 95/59/CEE précitée) mais du tabac fine coupe, ce dernier étant moins lourdement taxé que les cigarettes.
The German tax authorities, however, consider that rolls of tobacco (marketed in Germany as "West Single Pack") from which consumers can make cigarettes by inserting them, by non-industrial handling, into cigarette-paper tubes equipped with filters and sold separately are not cigarettes (within the meaning of Article 4(1)(b) of Directive 95/59/EEC) but fine-cut tobacco, which is less heavily taxed than cigarettes.

En fonction des possibilités d'abus et d'autres critères publiés, les médicaments qui n'exigent pas d'ordonnance peuvent être mis en vente dans n'importe quel point de vente, vendus seulement sous la supervision d'un pharmacien, c'est ce que l'on appelle l'annexe III, ou vendus seulement sous la surveillance directe d'un pharmacien, c'est-à-dire l'annexe II, auquel cas les médicaments sont conservés derrière le comptoir et le consommateur ne peut pas opérer son choix lui-même (1445) Un exemple du fonctionnement de cet ensemble complexe de règlements serait la disponibilité sans ordonnance de médicaments qui contiennent de la codéine, la codéine étant bien sûr un opiacé utilisé comme analgésique et agent antitussif.
Based on the abuse potential and other published criteria, non-prescription drugs may be available for sale through any retail outlet, limited to sale only under the supervision of a pharmacist, so-called schedule III, or sold only under the direct control of a pharmacist, schedule II, where they are kept behind the dispensary counter and there is no opportunity for consumer self-selection (1445) An example of how that whole complex of regulations works would be the non-prescription availability of codeine-containing drugs, codeine, of course, being an opiate analgesic and cough suppressant.

- Les Etats membres disposeraient d'une période de transition de 36 mois (c'est-à-dire que les produits conformes aux définitions et aux dispositions prévues dans la directive doivent pouvoir être mis en vente au plus tard à la fin de cette période, les produits non conformes à la directive étant, quant à eux, interdits à compter de ce moment ; les produits étiquetés avant l'échéance de cette période de 36 mois pourraient être vendus jusqu'à épuisement des stocks, même s'ils ne sont pas conformes à la directive).
- Member States would have a 36 months transposition period (i.e. products that are conform to the definitions and rules laid down in the Directive must have access to the shelves from that time at the latest, while products which fail to conform to the Directive would be prohibited from that time; products labelled before this 36-month period has lapsed could still be sold until stocks have been exhausted, even if they do not comply with the Directive).

L'article 100 de la Loi de l'impôt sur le revenu contient actuellement une règle prévoyant que lorsqu'une participation dans une société de personnes est vendue à une entité qui n'est pas imposable, le montant du gain est imposé soit en tant que gain en capital, soit en tant que revenu, selon les biens détenus par la société de personnes. Il s'agit d'empêcher qu'une société de personnes soit interposée entre les biens qui auraient pu autrement être vendus directement, le produit de la vente étant imposable à compte de revenu et non à compte de capital.
Section 100 of the Income Tax Act currently has a rule to provide that when a partnership interest is sold to a tax exempt entity, essentially the appropriate amount of the gain is taxed either as capital gain or as income, depending on the assets held by the partnership, to prevent partnerships from being interposed between assets that otherwise could have been sold directly and would be subject to tax on income account as opposed to on capital account.