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Acidograveur de verres d'optique vendus sans ordonnance
Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Devant de corniche
Devant de gouttiere
Droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
Goofy
Planchiste pied droit devant
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Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Regular
Revetement de gouttiere
Surfeur pied droit devant
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Surfeuse pied droit devant
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Vertaling van "devant être vendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


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suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object


droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

auctionable emission rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, les éventuelles aides d'État en faveur de NG, MSR et CMHN qui ne seraient pas compatibles avec le marché intérieur devraient être récupérées, après une décision de la Commission à cette fin, auprès de ces sociétés et ne concerneraient pas l'acquéreur des actifs devant être vendus.

Thus, any potential incompatible State aid to NG, MSR and CMHN would have to be recovered from these companies, following a relevant Commission decision, and would not concern the buyer of the assets under sale.


Le premier moyen est tiré d’une violation de l’article 108, paragraphe 2, TFUE et de l’article 14 du règlement no 659/1999 (1). La requérante soutient que par la décision attaquée, la Commission a décrété que la vente annoncée par la République hellénique de certains éléments d’actif de la NOUVELLE LARKO — qui sont cités dans la décision — n’emportera pas de continuité économique entre la NOUVELLE LARKO et le ou les nouveaux propriétaires des actifs devant être vendus.

The first plea in law is based on the infringement of Article 108(2) TFEU, and Article 14 of Regulation No 659/1999 (1) The applicant maintains that the Commission decided by the contested act that the sale notified by the Hellenic Republic of assets of ΝΕW LARKO described in the decision will not lead to economic continuity between it and the owner(s) of the assets which will be sold.


À la date du 31 août 2011, les actifs et passifs du segment commercial de MLB devant être vendus comprenaient:

As at 31 August 2011, the assets and liabilities of MLB's commercial segment to be sold included:


Lorsque de telles transactions indiquent une diminution de la valeur nette de réalisation des actifs devant être vendus ou apportés à l’activité conjointe, ou encore une perte de valeur de ces actifs, ces pertes doivent être intégralement comptabilisées par le coparticipant.

When such transactions provide evidence of a reduction in the net realisable value of the assets to be sold or contributed to the joint operation, or of an impairment loss of those assets, those losses shall be recognised fully by the joint operator.


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L’étiquetage des produits tels que l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coques, les fruits séchés, le riz et le maïs vendus en tant qu’aliments devant être soumis à un tri ou à un autre type de traitement avant consommation humaine doit comporter la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires ...[+++]

Labelling on groundnuts, other oilseeds, nuts, dried fruit, rice and maize sold as foods which have to be subjected to sorting or other physical treatment before human consumption must include the wording ‘Product shall be subjected to sorting or other physical treatment to reduce aflatoxin contamination before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs’.


L’étiquetage des produits tels que l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coques, les fruits séchés, le riz et le maïs vendus en tant qu’aliments devant être soumis à un tri ou à un autre type de traitement avant consommation humaine doit comporter la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires ...[+++]

Labelling on groundnuts, other oilseeds, nuts, dried fruit, rice and maize sold as foods which have to be subjected to sorting or other physical treatment before human consumption must include the wording ‘Product shall be subjected to sorting or other physical treatment to reduce aflatoxin contamination before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs’.


Étant donné la disponibilité attendue de quotas ayant fait l’objet d’un report en avant (banking) de la deuxième à la troisième période d’échange, la disponibilité attendue de réductions certifiées d’émissions (URCE) et le volume prévu de quotas devant être vendus conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE, il convient de tenir compte de l’impact de toute «enchère anticipée» en 2011 et 2012 en rééquilibrant le volume de quotas à mettre aux enchères en 2013 et 2014.

Given the expected availability of allowances banked from the second into the third trading period, the expected availability of Certified Emission Reductions (CERs) and the expected volume of allowances to be sold pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, it is appropriate to address the impact from any ‘early auctions’ in 2011 and 2012 by rebalancing the volume of allowances to be auctioned in 2013 and 2014.


Ces valeurs limites cessent de s’appliquer à partir des dates visées à l’article 10, paragraphe 5, du même règlement pour les nouveaux véhicules devant être immatriculés, vendus ou mis en service.

These threshold limits shall cease to apply from the dates set out in Article 10(5) of Regulation (EC) No 715/2007 for new vehicles to be registered, sold or entered into service.


L’étiquetage des produits tels que l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coques, les fruits séchés, le riz et le maïs vendus en tant qu’aliments devant être soumis à un tri ou à un autre type de traitement avant consommation humaine doit comporter la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires ...[+++]

Labelling on groundnuts, other oilseeds, nuts, dried fruit, rice and maize sold as foods which have to be subjected to sorting or other physical treatment before human consumption must include the wording ‘Product shall be subjected to sorting or other physical treatment to reduce aflatoxin contamination before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs’.


Cela me paraît plus approprié, certainement pour les fruits et légumes, pour les produits fragiles devant être vendus rapidement.

And I must also say that, in my view, this is more effective, especially with regard to vegetables and fruit, as well as delicate products which need to be sold quickly.




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devant être vendus ->

Date index: 2022-08-30
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