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Vertaling van "étant alors terminée " (Frans → Engels) :

Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne, dénommée destinataire agréé, à recevoir, dans un lieu agréé, des marchandises circulant conformément à la convention TIR, la procédure étant alors terminée conformément à l'article 1er, point d), de la convention TIR.

The customs authorities may, upon application, authorise a person, referred to as an 'authorised consignee' to receive goods moved in accordance with the TIR Convention at an authorised place, so that the procedure is terminated in accordance with point (d) of Article 1 of the TIR Convention.


Le mardi et le jeudi, lors de l’étude des Affaires courantes, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » ne sont pas terminées avant les Déclarations de députés, la Chambre poursuit l’étude des Affaires courantes immédiatement après la Période des questions et jusqu’à l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », l’heure réservée à l’étude des affaires émanant des députés étant alors écourtée ou s ...[+++]

If proceedings under “Introduction of Government Bills” during Routine Proceedings have not been completed on a Tuesday or Thursday prior to Statements by Members, Routine Proceedings will continue immediately after Question Period until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, thereby suspending as much of Private Members’ Hour as necessary.


Une fois ces négociations terminées et le Conseil s'étant prononcé sur leur contenu, il revenait alors au Parlement, en réponse à la consultation formelle faite par le Conseil, d'émettre un avis sur les résultats desdites négociations.

Now that these negotiations have been concluded and the Council has expressed its view on their content, it falls to Parliament, in response to the Council’s formal consultation, to give its opinion on the results of the negotiations.


La campagne militaire serait alors considérée comme étant terminée.

The military campaign would than be seen to be at an end.




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étant alors terminée ->

Date index: 2023-05-04
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