Vertaling van "exercées par l’agent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pression exercée par l'atmosphère [ poids exercé par l'atmosphère ]
pressure exerted by the atmosphere

force exercée par l'eau
water stress

police exercée par l'État du pavillon
flag-State enforcement

options exercées à l'égard de service antérieur
elections for prior service

représentant de l'agent | représentante de l'agent
solicitor

frais de l'agent d'exécution
agency costs

pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche
fishing pressure

agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire
part-time farming

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) de participer aux inspections visées aux alinéas 210.013q) et 210.019(1)p), aux enquêtes concernant toute situation visée à l’alinéa 210.022f) et aux activités exercées par l’agent de santé et de sécurité relativement à toute affaire visée à l’article 210.049 ou aux paragraphes 210.05(8) ou 210.054(8) et, à l’appréciation de ce dernier, de participer aux activités exercées par lui relativement à des maladies professionnelles et des accidents, événements ou autres situations comportant des risques;
(b) participate in inspections referred to in paragraphs 210.013(q) and 210.019(1)(p), in the investigation of any matter under paragraph 210.022(f) and in the activities of any health and safety officers that pertain to a matter under section 210.049 or subsection 210.05(8) or 210.054(8), and, at the discretion of a health and safety officer, participate in the officer’s activities that pertain to occupational diseases and to accidents, incidents and other hazardous occurrences;

b) de participer aux inspections visées aux alinéas 205.013q) et 205.019(1)p), aux enquêtes concernant toute situation visée à l’alinéa 205.022f) et aux activités exercées par l’agent de santé et de sécurité relativement à toute affaire visée à l’article 205.049 ou aux paragraphes 205.05(8) ou 205.054(8) et, à l’appréciation de ce dernier, de participer aux activités exercées par lui relativement à des maladies professionnelles et des accidents, événements ou autres situations comportant des risques;
(b) participate in inspections referred to in paragraphs 205.013(q) and 205.019(1)(p), in the investigation of any matter under paragraph 205.022(f) and in the activities of any health and safety officers that pertain to a matter under section 205.049 or subsection 205.05(8) or 205.054(8), and, at the discretion of a health and safety officer, participate in the officer’s activities that pertain to occupational diseases and to accidents, incidents and other hazardous occurrences;

Combinées, ces deux infractions, conjuguées aux infractions existantes de voies de fait contre un agent de la paix et de meurtre au premier degré d'un agent de la paix, auraient pour effet de créer un régime complet et distinct au sein du Code criminel visant à répondre à la violence exercée contre les agents de la paix dans l'exercice de leurs fonctions.
Taken together, these two offences, along with the existing offences of common assault against a peace officer and first degree murder of a peace officer, would create a complete and separate scheme within the Criminal Code to respond to violence against peace officers carrying out their duties.

4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui font appel à des agents liés qu'elles prennent les mesures adéquates afin d'éviter que les activités des agents liés n'entrant pas dans le champ d'application de la présente directive aient un impact négatif sur les activités exercées par les agents liés pour le compte de l'entreprise d'investissement.
4. Member States shall require that investment firms appointing tied agents take adequate measures in order to avoid any negative impact that the activities of the tied agent not covered by the scope of this Directive could have on the activities carried out by the tied agent on behalf of the investment firm.

À l'expiration du contrat d'un expert détaché transféré au SEAE en vertu de l'article 6 bis, la fonction est convertie en poste temporaire dans le cas où la fonction exercée par l'expert détaché correspond à une fonction normalement exercée par un agent de niveau AD, à condition que le poste nécessaire soit disponible dans le tableau des effectifs.
By the expiry of the contract of an SNE transferred to the EEAS under article 6bis, the function will be converted into a temporary agent post in cases where the function performed by the SNE corresponds to a function normally carried out by staff at AD level, provided that the necessary post is available under the establishment plan.

Nous avons fait beaucoup de travail, à mon avis, en collaboration avec le commissaire à la protection de la vie privée et l'Université de l'Alberta à l'aide des ressources existantes, avec de très faibles investissements de notre part — surtout intellectuelles — en plus des fonctions exercées par mes agents.
We've done, I think, quite a bit in collaboration with the Privacy Commissioner and the University of Alberta with existing resources, with very minor investments on our part mostly intellectual on top of the duties my officers have.

2. Il en est de même pour toute action exercée contre les agents et les autres personnes dont le transporteur répond en vertu de l'article 51.
2. The same shall apply to any action brought against the servants and other persons for whom the carrier is liable pursuant to Article 51.

respecter rigoureusement les droits des demandeurs d'asile et être fondée sur une interprétation non restrictive de la Convention de Genève et de son protocole de 1967, englober les persécutions exercées par des agents non gouvernementaux, les persécutions en fonction du sexe et les persécutions en cas de conflits armés généralisés,
respect to the letter the rights of asylum-seekers, be based on a non-restrictive interpretation of the Geneva Convention and its 1967 protocol, and cover persecution by non-government agents, persecution on grounds of sex and persecution in the context of generalised armed conflict,

participer aux inspections, aux enquêtes et à certaines activités exercées par l’agent de santé et de sécurité en vertu de la partie III. 1;
participate in inspections, investigations and certain activities of health and safety officers under Part III. 1;