Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «était également interdite » (Français → Anglais) :

Les autorités japonaises ont aussi informé la Commission que l’exportation des produits dont la mise sur marché japonais n’est pas autorisée était également interdite.

The Japanese authorities also informed the Commission that products that are not allowed to be placed on the Japanese market are also not allowed to be exported.


Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le ...[+++]

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.


Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le ...[+++]

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.


Il n'est pas niable que ces deux journalistes et leur chauffeur Al Hassane ont violé les lois du Niger puisqu'ils se sont rendus dans une zone interdite, mais c'était, je dirais, pour la bonne cause journalistique, puisqu'il était dans leur intention de faire un reportage sur la rébellion touareg, et il était également dans leurs intentions de revenir à la capitale pour interroger les autorités du Niger, pour avoir le point de vue le plus large possible.

There is no doubt that the two journalists and their driver, Al-Hassane, broke Niger laws by entering a prohibited area. In my opinion, however, it was for sound journalistic reasons because their aim was to report on the Tuareg rebellion, and they also intended to return to the capital to question the Niger authorities so that they would have as broad a view as possible.


On a également observé une augmentation du nombre d'exécutions publiques, comme l'a fait remarquer M. Romeva i Rueda, notamment un cas d'exécution par lapidation, malgré les assurances du régime iranien selon lesquelles la lapidation était interdite par des décrets actuels.

There has also been an increasing number of public executions, as Mr Romeva i Rueda said, including in one case through stoning, despite assurances by the Iranian side that stoning was forbidden under existing decrees.


Il était également interdit de vendre ces substances à moins que le contenant n’indique clairement le nom de la substance, de même que le nom et l’adresse du vendeur du dit produit.

It was also prohibited to sell these substances unless the container clearly indicated the name of the substance as well as the name and address of the person selling the product.


Dans notre tentative de mener à bien notre mission, nous avons également rencontré des difficultés avec les soldats lorsque nous avons recueilli des gens parce que l’ambulance était interdite de passage.

In attempting to carry out our mission, we have also encountered difficulties with soldiers when we have taken people in because the ambulance was forbidden to pass.


Cela était également souligné à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n° 1540/98 du Conseil établissant de nouvelles règles sur les aides à la construction navale à compter du 1er janvier 1999, qui interdit aux chantiers concernés de bénéficier d'aides à la restructuration.

This was also underlined in article 5.1 of Council Regulation 1540/98 establishing new rules on state aids for shipbuilding with effect from 1 January 1999, which prohibits the yards concerned from benefiting from restructuring aids.


Les groupes favorables au projet de loi ont également insisté sur le fait que, au cours de cette période de protection, il était tout de même possible d’avoir accès aux documents et de les consulter, et qu’il était seulement interdit de les publier, ce qui ne faisait pas vraiment obstacle aux recherches universitaires ou autres.

Proponents of the bill also emphasized that during the period of copyright protection, material could be accessed and consulted but simply not published, and thus academic or other research would not really be impeded.


Les groupes favorables au projet de loi ont également insisté sur le fait que, au cours de cette période de protection, il était tout de même possible d’avoir accès aux documents et de les consulter, et qu’il était seulement interdit de les publier, ce qui ne faisait pas vraiment obstacle aux recherches universitaires ou autres.

Proponents of the bill also emphasized that during the period of copyright protection, material could be accessed and consulted but simply not published, and thus academic or other research would not really be impeded.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

était également interdite ->

Date index: 2023-05-19
w