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Tel était alors son titre

Traduction de «tel était également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2007, sur les 2,4 millions de mariages célébrés dans l’UE, 300 000 couples relevaient de cette catégorie; tel était également le cas pour 140 000 divorces (13 %) sur les 1 040 000 prononcés dans l’UE cette même année.

In 2007, out of the 2, 4 million marriages in the EU, they represented about 300,000 couples; this was also the case for 140,000 (13%) of the 1,040, 000 divorces that took place in the EU in the same year.


Ce thème est également développé dans les actions stratégiques de la Commission, en collaboration avec d'autres institutions (tel était le cas pour "l'égalité des rémunérations", sur laquelle s'étaient concentrés en 2001 le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social ainsi que différents instruments de la Commission).

This theme is also taken up in the policy actions of the Commission, in collaboration with other institutions (as was the case for 'equal pay', where the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, as well as the various tools of the Commission was all focussed on the theme during 2001).


Tel était également le cas pour un autre événement qui a eu lieu avant la période considérée: les aides publiques qui ont été perçues par les fabricants allemands de porcelaine et qui, selon un importateur ne figurant pas dans l’échantillon, tendraient à montrer que l’industrie de l’Union n’a pas amélioré son efficacité (9).

That was also the case for another event which took place long before the period considered: the state aid received by the German porcelain industry and which, according to a non-sampled importer, would prove that the Union industry did not increase its efficiency (9).


L’Union européenne a également montré qu’elle était capable de mettre au point des programmes d’innovation industrielle tels que Galileo, ERTMS et SESAR.

The EU has also shown its capacity to develop industrial innovation programmes such as Galileo, ERTMS and SESAR.


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En 2007, sur les 2,4 millions de mariages célébrés dans l’UE, 300 000 couples relevaient de cette catégorie; tel était également le cas pour 140 000 divorces (13 %) sur les 1 040 000 prononcés dans l’UE cette même année.

In 2007, out of the 2, 4 million marriages in the EU, they represented about 300,000 couples; this was also the case for 140,000 (13%) of the 1,040, 000 divorces that took place in the EU in the same year.


Dans le même courrier, la Commission a également rappelé aux autorités grecques que si tel était le cas et conformément au règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (3) [ci-après le «règlement (CE) no 659/1999»], l’aide devait être notifiée à la Commission et ne pouvait être mise à exécution avant d’avoir été autorisée par la Commission.

In the same letter, the Commission reminded the Greek authorities that in such a case, and in accordance with Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) (hereafter ‘Regulation (EC) No 659/1999’) this aid should be notified to the Commission and should not be implemented before the Commission has taken a formal decision in that respect.


Tel serait également le cas si la filiale A était elle-même une activité à l'étranger».

This would also be true if Subsidiary A were itself a foreign operation’.


Powergen et TXU Europe sont des entreprises verticalement intégrées, mais la Commission a constaté que tel était également le cas des autres acteurs puissants du marché et que l'opération n'entraînerait pas de changement au niveau des exigences de la demande.

Powergen and TXU Europe are vertically integrated companies, but the Commission established that this was also the case of the other strong players in the market and that no change in demand requirements would result from the transaction.


Il s’avère que dans certains États membres, les tribunaux ont jugé que cette condition était également remplie lorsqu’il existe un lien entre les actes de persécution et l’absence de protection contre de tels actes[19].

It appears that, in some Member States, courts have ruled that this requirement is also fulfilled where there is a connection between the acts of persecution and the absence of protection against such acts[19].


Il s’avère que dans certains États membres, les tribunaux ont jugé que cette condition était également remplie lorsqu’il existe un lien entre les actes de persécution et l’absence de protection contre de tels actes[19].

It appears that, in some Member States, courts have ruled that this requirement is also fulfilled where there is a connection between the acts of persecution and the absence of protection against such acts[19].




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Date index: 2023-09-17
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