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Allégement de peine
Armure sergée en diagonale à peine apparente
Armure sergée en diagonale à peine visible
Condamnation
Emprisonnement
Exécution de la peine
Incarcération
Peine
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine applicable aux mineurs
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Peine infligée à un mineur
Peine privative de liberté
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Prêt renouvelable
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sous peine de
à peine de
à peine son encre sèche

Vertaling van "était à peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]

indistinct twilled basket weave


à peine de [ sous peine de ]

on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- il existe des différences considérables entre futurs Etats membres dans le taux de développement des NTIC, encore que, comme dans l'Union européenne, cela varie selon les aspects. Par exemple, en 2001, le nombre d'usagers d'Internet en Estonie et en Slovénie était à peine inférieur à la moyenne de l'Union européenne mais inférieur au cinquième de cette moyenne en Roumanie.

* there are considerable differences between accession countries in the rate of ICT development though, as in the EU, this varies between different aspects; for example, in 2001, the number of Internet users in Estonia and Slovenia was only slightly below the EU average but in Romania less than one-fifth of the average.


Le cadre de suivi, de contrôle et de surveillance était à peine élaboré: les journaux électroniques ne portaient que sur une partie de la flotte; il ne comportait pas de ports désignés; les déclarations de débarquement ne couvraient que la pêche dans les eaux nationales; et les plans visant à s’étendre à l’avenir à la flotte de pêche lointaine ainsi que les mesures de contrôle des transbordements étaient encore en phase de développement.

Developments in the MCS framework were minimal with e-logbooks covering only a part of the fleet, designated ports being non-existent, landing declarations covering only domestic fishing and with plans to expand in the future to long distance fleet and measures to control transhipments in a developing phase.


Dans les autres pays de la cohésion que l'Irlande, l'IDE a été nettement plus faible, atteignant en moyenne à peine plus de 4% du PIB au Portugal au cours de la période et seulement 1,5% en Espagne, soit le plus faible niveau de l'Union européenne derrière l'Italie, où le chiffre était tout juste de 1% du PIB (il n'y a pas de données disponibles pour la Grèce).

In the Cohesion countries, other than Ireland, FDI was much lower, averaging just over 4% of GDP in Portugal over this period and only 1½% of GDP in Spain, the lowest level in the EU apart from Italy, where it was just 1% of GDP (there are no data available for Greece).


5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


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5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


- il existe des différences considérables entre futurs Etats membres dans le taux de développement des NTIC, encore que, comme dans l'Union européenne, cela varie selon les aspects. Par exemple, en 2001, le nombre d'usagers d'Internet en Estonie et en Slovénie était à peine inférieur à la moyenne de l'Union européenne mais inférieur au cinquième de cette moyenne en Roumanie ;

* there are considerable differences between accession countries in the rate of ICT development though, as in the EU, this varies between different aspects; for example, in 2001, the number of Internet users in Estonia and Slovenia was only slightly below the EU average but in Romania less than one-fifth of the average;


Il en résulte que début 1998, la situation était à peine plus favorable que celle qui régnait aux premières années des réformes.

All this meant that the situation in early 1998 was little better than that prevailing in the early years of the reform.


Par ailleurs, lors de sa réunion des 27-28/9/01, le Conseil s'était engagé à progresser sans tarder sur la méthodologie globale à suivre en matière d'harmonisation des peines et adopté les 25-26 avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines.

At its meeting of 27-28/9/01, the Council stated that it would make progress without delay on the general methodology to be followed in the harmonisation of penalties, and on 25-26 April 2002 it adopted conclusions on the approach to be followed for harmonisation of penalties.


Par ailleurs, lors de sa réunion des 27-28/9/01, le Conseil s'était engagé à progresser sans tarder sur la méthodologie globale à suivre en matière d'harmonisation des peines et adopté les 25-26 avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines.

At its meeting of 27-28/9/01, the Council stated that it would make progress without delay on the general methodology to be followed in the harmonisation of penalties, and on 25-26 April 2002 it adopted conclusions on the approach to be followed for harmonisation of penalties.


De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.

Nor shall a heavier penalty be imposed than the one that was applicable at the time the criminal offence was committed.




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était à peine ->

Date index: 2022-07-02
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