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Traduction de «était soupçonnée avoir » (Français → Anglais) :

Bien entendu, ce qui n’allait pas, c’était la détention de personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes ou d’autres délits.

What was wrong here, of course, was the detention of those suspected of terrorism or other crimes.


Depuis la mise en marché de la méfloquine au Canada en 1993, jusqu’au 8 octobre 2002, 65 cas pour lesquels la méfloquine était soupçonnée avoir causé une réaction indésirable ou avoir interagi avec un médicament ont été déclarés au Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments, le PCSEIM.

Since mefloquine was marketed in Canada, 1993 to October 8, 2002, the Canadian Adverse Reaction Monitoring Program, CADRMP, has received a total of 65 reports in which mefloquine was listed as suspected or interacting drug.


En 1978, un Président a statué qu'il y avait outrage au Parlement puisque la GRC était soupçonnée d'avoir délibérément induit en erreur un ministre de la Couronne et le député de Northumberland Durham, afin «de faire obstruction à la Chambre en fournissant des renseignements erronés».

A Speaker in 1978 ruled a matter to be a prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland Durham resulting in “an attempt to obstruct the House by offering misleading information”.


Une des caractéristiques de cette période était que les personnes soupçonnées de mener des activités syndicales étaient détenues dans des centres pendant des mois sans avoir été condamnées.

One of the characteristic features of this period was the fact that those suspected of carrying out trade union activities would be held in detention centres for months on end without having been sentenced.


En 1973, toute cette preuve a permis à la présidence d'en arriver à la conclusion qu'il y avait bel et bien outrage au Parlement puisque la GRC était soupçonnée d'avoir délibérément induit en erreur un ministre de la Couronne et le député de Northumberland Durham afin de faire de l'obstruction à la Chambre en fournissant des renseignements erronés.

The sum of this evidence permitted the Speaker in 1973 to find a prima facie case of contempt where the RCMP was alleged to have deliberately misled a minister of the Crown and the member for Northumberland Durham, resulting in “an attempt to obstruct the House by offering misleading information”.


Plus tard, l'ancien commissaire de la GRC a présenté devant une commission royale des observations suivant lesquelles la pratique était très courante et que les lettres des ministres ne faisaient pas nécessairement état de faits précis (1520) Toute cette preuve a permis, en 1978, à la présidence d'en arriver à la conclusion qu'il y avait bel et bien outrage au Parlement puisque la GRC était soupçonnée d'avoir délibérément induit en erreur un ministre de la Couronne et le d ...[+++]

Later remarks before a royal commission by a former commissioner of the RCMP “the practice was very often ministers' letters were not exactly drafted on precise statements of fact” (1520) The sum of this evidence permitted the Speaker in 1978 to find a prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland Durham, resulting in an attempt to obstruct the House by offering misleading information.


la SBW, entreprise de formation continue, est soupçonnée d'avoir largement utilisé des crédits provenant du programme communautaire ADAPT étant donné que l'épouse de l'ancien secrétaire d'État Wegrad gérait cette société et en était actionnaire et que l'épouse du vice-ministre président y était employée en qualité d'assistante sociale?

that funding for the further training undertaking SBW from the EU's ADAPT programme might have been particularly generous because the wife of now sacked Secretary of State Joachim Wegrad was a manager and partner there, while the wife of the Deputy State Minister was employed there as a social worker?


Que les juges de la Cour fédérale déterminent ou non que la personne était soupçonnée, par exemple, de financer un acte terroriste et qu'une période de détention de cinq ans est raisonnable, alors que ce ne serait pas raisonnable dans un cas où la personne est soupçonnée d'avoir mis sur pied une cellule dormante chargée de préparer une attaque contre une cible canadienne.Cela, je ne le sais pas, et les juges de la Cour fédérale ne sauraient le dire, car l'affirmer équivaud ...[+++]

Whether or not the Federal Court judges will say this person was suspected, for example, of terrorism finance and five years of detention seems reasonable, whereas it would not have been reasonable in a case where the person was suspected of setting up the sleeper cell to mount an attack on a Canadian target. This I do not know and the Federal Court judges cannot say, because to say that would be to disclose the nature of the information, which would disclose the source.




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était soupçonnée avoir ->

Date index: 2024-11-05
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